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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 6 février 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Virements de crédits
 3.Éradication des mutilations génitales féminines (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Éradication des mutilations génitales féminines (suite du débat)
 6.NAIADES II: programme d'action pour le développement du transport par voies navigables (débat)
 7.Règles et procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (débat)
 8.Déclaration de la Présidence
 9.Heure des votes
  9.1.Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique ***I (vote)
  9.2.Indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles (vote)
  9.3.Schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
  9.4.Décision de non objection à une mesure d'exécution: volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères durant la période 2013-2020 (vote)
  9.5.Situation en Ukraine (vote)
  9.6.Situation en Syrie (vote)
  9.7.Situation en Égypte (vote)
  9.8.Sommet UE-Russie (vote)
  9.9.Rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)
  9.10.Rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  9.11.Rapport de suivi 2013 concernant le Monténégro (vote)
  9.12.Éradication des mutilations génitales féminines (vote)
  9.13.NAIADES II: programme d'action pour le développement du transport par voies navigables (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Composition des commissions et des délégations
 14.Position du Conseil en 1ère lecture
 15.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  15.1.Situation en Thaïlande
  15.2.Le droit à l'enseignement en Transnistrie
  15.3.Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif
 16.Heure des votes
  16.1.Situation en Thaïlande (vote)
  16.2.Le droit à l'enseignement en Transnistrie (vote)
  16.3.Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif (vote)
 17.Corrections et intentions de vote
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Dépôt de documents
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (266 kb) Liste de présence (54 kb)    Votes par appel nominal (871 kb) 
 
Procès-verbal (187 kb) Liste de présence (35 kb) Résultats des votes (307 kb) Votes par appel nominal (383 kb) 
 
Procès-verbal (253 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (485 kb) Votes par appel nominal (265 kb) 
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