Procès-verbal - Résultats des votes

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

485k

307k

Jeudi 6 février 2014 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique ***I

2. Indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraiches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles

3. Schéma de préférences tarifaires généralisées

4. Décision de non objection à une mesure d'exécution: volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères durant la période 2013-2020

5. Situation en Ukraine

6. Situation en Syrie

7. Situation en Égypte

8. Sommet UE-Russie

9. Rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine

10. Rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

11. Rapport de suivi 2013 concernant le Monténégro

12. Éradication des mutilations génitales féminines

13. NAIADES II: programme d'action pour le développement du transport par voies navigables

14. Situation en Thaïlande

15. Le droit à l'enseignement en Transnistrie

Propositions de résolution: B7-0128/2014, B7-0129/2014, B7-0131/2014, B7-0135/2014, B7-0136/2014, B7-0137/2014


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0128/2014 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
§ 4	§	texte original		+	modifié oralement
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 14	1	PPE		+
Considérant A	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant I	§	texte original		+	modifié oralement
Considérant O	§	texte original	VE	-	21, 28, 6 modifié oralement
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0128/2014		S&D		↓
B7-0129/2014		ECR		↓
B7-0131/2014		PPE		↓
B7-0135/2014		GUE/NGL		↓
B7-0136/2014		ALDE		↓
B7-0137/2014		Verts/ALE		↓


Demandes de votes par division
ALDE:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "notamment par le renforcement de son statut en tant que partenaire dans les négociations"
2ème partie	ces termes
considérant A
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "flagrantes et "
2ème partie	ces termes

Divers

Cristian Dan Preda a proposé les amendements oraux suivants:

§ 4:

"condamne l'accroissement de la pression administrative exercées par les autorités autoproclamées de Transnistrie, notamment des loyers plus élevés, la résiliation des contrats de location à titre gratuit (qui touche les lycées de Corjova et de Roghi), les restrictions dans l'usage des comptes bancaires et le harcèlement des enseignants (collège Lucian Blaga, janvier 2014), qui a culminé le 5 février 2014 avec la séquestration du directeur, du comptable et du chauffeur du collège;"

Considérant I:

"considérant qu'une grande partie des enseignants du lycée Lucian Blaga de Tiraspol ont été soumis illégalement à des interrogatoires par la milice séparatiste et à des pressions pour payer leurs impôts aux autorités autoproclamées de Transnistrie et non à l'État moldave; considérant que les comptes bancaires de cet établissement ont été illégalement bloqués par les autorités autoproclamées pendant plusieurs semaines en janvier 2014; considérant que le 5 février, le directeur, le comptable et le chauffeur du collège Lucian Blaga ont été séquestrés alors qu'ils transportaient le salaire des enseignants du collège,"

Jelko Kacin (groupe ALDE) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0128/2014.

16. Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif

Avis juridique - Politique de confidentialité