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Procès-verbal
Lundi 24 février 2014 - Strasbourg

5. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0552(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020") et abrogeant les décisions du Conseil 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE (P7_TA-PROV(2013)0552) (COM(2011)0913 – C7-0510/2011 – 2011/0449(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0565(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (P7_TA-PROV(2013)0565) - (COM(2011)0842 – C7-0494/2011 – 2011/0415(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0566(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (P7_TA-PROV(2013)0566) (COM(2011)0845 – C7-0497/2011 – 2011/0413(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0567(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (P7_TA-PROV(2013)0567) - (COM(2011)0839 – C7-0492/2011 – 2011/0405(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0568(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (P7_TA-PROV(2013)0568) - (COM(2011)0838 – C7-0491/2011 – 2011/0404(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0569(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (P7_TA-PROV(2013)0569) - (COM(2011)0843 – C7-0495/2011 – 2011/0411(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0570(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde (P7_TA-PROV(2013)0570) (COM(2011)0844 – C7-0496/2011 – 2011/0412(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0571(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 (P7_TA-PROV(2013)0571) (COM(2011)0840 – C7-0493/2011 – 2011/0406(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0026(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2014 en vue de l'adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (P7_TA-PROV(2014)0026) (COM(2011)0895 – C7-0007/2012 – 2011/0439(COD))

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de "Séance en direct" pour la durée de la présente période de session.

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

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