18. Marque communautaire ***I - Législations des États membres sur les marques ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire [COM(2013)0161 - C7-0087/2013- 2013/0088(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0031/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) [COM(2013)0162 - C7-0088/2013- 2013/0089(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0032/2014)

Cecilia Wikström présente les rapports.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent George Sabin Cutaş (rapporteur pour avis de la commission INTA), Andreas Schwab (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Marielle Gallo, au nom du groupe PPE, Bernhard Rapkay, au nom du groupe S&D, Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, et Giuseppe Gargani.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sandra Petrović Jakovina, Eva Lichtenberger et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Michel Barnier et Cecilia Wikström.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 25.2.2014 et point 5.10 du PV du 25.2.2014.