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Procédure : 2012/0036(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0178/2013

Textes déposés :

A7-0178/2013

Débats :

PV 24/02/2014 - 19
CRE 24/02/2014 - 19

Votes :

PV 25/02/2014 - 5.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0120

Procès-verbal
Lundi 24 février 2014 - Strasbourg

19. Gel et confiscation des produits du crime ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l'Union européenne [COM(2012)0085 - C7-0075/2012- 2012/0036(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0178/2013)

Monica Luisa Macovei présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, Rita Borsellino, au nom du groupe S&D, Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Hubert Pirker et James Nicholson.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Slavi Binev et Roberta Angelilli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Davor Ivo Stier, Ruža Tomašić, Nikola Vuljanić et Mairead McGuinness.

Interviennent Cecilia Malmström (membre de la Commission) et Monica Luisa Macovei.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 25.2.2014.

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