26. Délégation de pouvoirs législatifs et exercice des compétences d'exécution par la Commission (brève présentation)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission [2012/2323(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0435/2013)

József Szájer fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness et Elena Băsescu.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 25.2.2014.