PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il dresse un bilan de la situation actuelle en Ukraine, et, en particulier, exprime la solidarité du Parlement avec le peuple ukrainien et condamne les récents épisodes de violence dans le pays.

En outre, M. le Président se félicite de la libération de Ioulia Timochenko, grâce notamment aux bons offices de Pat Cox, ancien Président du Parlement, et d'Aleksander Kwaśniewski, ancien Président de la Pologne.

Il souligne que la priorité est maintenant à la stabilité et à l'unité du pays ainsi qu'à la réconciliation nationale et rappelle que le Parlement traitera de la situation en Ukraine ce mercredi, après le retour de Kiev de la délégation ad hoc.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes qui ont perdu la vie dans la lutte pour la démocratie et la liberté.

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M. le Président fait ensuite une déclaration dans laquelle il exprime ses condoléances aux familles des victimes du tragique accident survenu au large des côtes de l'Inde, au Kerala, le 15 février 2012, tout en rappelant le sort des deux fusiliers marins italiens Massimiliano Latorre et Salvatore Girone, détenus par les autorités indiennes depuis plus de deux ans.

M. le Président invite les autorités indiennes à appliquer le droit international en vigueur, réitère l'engagement de l'Italie et de l'Union européenne contre la piraterie partout dans le monde et rappelle que les relations entre l'Union européenne et l'Inde doivent être basées sur la confiance mutuelle, le respect de la primauté du droit, la diplomatie et le dialogue. Il exprime ensuite sa solidarité avec les deux citoyens italiens détenus.

4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Rina Ronja Kari, avec effet au 5 février 2014.

5. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0552(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020") et abrogeant les décisions du Conseil 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE (P7_TA-PROV(2013)0552) (COM(2011)0913 – C7-0510/2011 – 2011/0449(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0565(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (P7_TA-PROV(2013)0565) - (COM(2011)0842 – C7-0494/2011 – 2011/0415(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0566(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (P7_TA-PROV(2013)0566) (COM(2011)0845 – C7-0497/2011 – 2011/0413(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0567(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (P7_TA-PROV(2013)0567) - (COM(2011)0839 – C7-0492/2011 – 2011/0405(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0568(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (P7_TA-PROV(2013)0568) - (COM(2011)0838 – C7-0491/2011 – 2011/0404(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0569(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (P7_TA-PROV(2013)0569) - (COM(2011)0843 – C7-0495/2011 – 2011/0411(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0570(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde (P7_TA-PROV(2013)0570) (COM(2011)0844 – C7-0496/2011 – 2011/0412(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0571(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 (P7_TA-PROV(2013)0571) (COM(2011)0840 – C7-0493/2011 – 2011/0406(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0026(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2014 en vue de l'adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (P7_TA-PROV(2014)0026) (COM(2011)0895 – C7-0007/2012 – 2011/0439(COD))

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de "Séance en direct" pour la durée de la présente période de session.

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

6. Demande de défense de l'immunité parlementaire

Alexander Mirsky a présenté la demande de défense de son immunité et ses privilèges dans le cadre d'une procédure en instance auprès des Tribunaux de Jurmala et Riga.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

7. Suite donnée à une demande de défense de l'immunité parlementaire

La demande de défense de son immunité et ses privilèges présentée par Gabriele Albertini dans le cadre d'une procédure en instance auprès du Tribunal de Milan a été annoncée lors de la séance du 9 septembre 2013. Conformément aux dispositions du règlement, cette demande avait été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI (point 8 du PV du 9.9.2013).

La commission JURI a examiné la demande lors de ses réunions du 14 octobre 2013, 5 novembre 2013 et 10 février 2014. Par lettre du 11 février 2014, ladite commission a communiqué sa recommandation de ne pas donner suite à la demande, à la lumière de la précédente décision du Parlement, datant du 21 mai 2013, de ne pas défendre l'immunité de Gabriele Albertini (point 6.5 du PV du 21.5.2013).

Le Parlement marque son accord sur cette recommandation.

Conformément à l'article 7, paragraphe 9, du règlement, le Parlement en informe l'ancien député.

8. Communication de la Présidence

M. le Président communique avoir arrêté, le 6 février 2014, une décision prononçant un blâme à l'encontre de Godfrey Bloom, conformément à l'article 153, paragraphe 3, point a, du règlement. Godfrey Bloom en a immédiatement été informé et M. le Président a reçu un accusé de réception le 12 février 2014.

Les présidents des commissions parlementaires dont Godfrey Bloom est membre, à savoir la commission des affaires économiques et monétaires et la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, ont également été informés de cette mesure, conformément à l'article 153, paragraphe 1, du règlement.

M. le Président rappelle que Godfrey Bloom peut faire appel de cette décision auprès du Bureau du Parlement dans les deux semaines suivant la notification de la décision.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera __[A197804]__ à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (programme "Hercule III") et abrogeant la décision n° 804/2004/CE (00039/2013/LEX - C7-0038/2014 - 2011/0454(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession (00073/2013/LEX - C7-0039/2014 - 2011/0437(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE (00074/2013/LEX - C7-0040/2014 - 2011/0438(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (00106/2013/LEX - C7-0041/2014 - 2012/0191(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (00075/2013/LEX - C7-0042/2014 - 2011/0439(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pluriannuel pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision n° 1926/2006/CE (00107/2013/LEX - C7-0043/2014 - 2011/0340(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (00125/2013/LEX - C7-0055/2014 - 2013/0062(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n° 1036/2001 (00016/2014/LEX - C7-0056/2014 - 2013/0097(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 736/96 du Conseil (00117/2013/LEX - C7-0057/2014 - 2013/0082(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (00136/2013/LEX - C7-0058/2014 - 2013/0198(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur (00115/2013/LEX - C7-0061/2014 - 2012/0180(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements (00009/2014/LEX - C7-0062/2014 - 2013/0449(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier (00113/2013/LEX - C7-0063/2014 - 2010/0210(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 2008/97, (CE) n° 779/98 et (CE) n° 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie, en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission (00112/2013/LEX - C7-0064/2014 - 2011/0453(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) (00054/2013/LEX - C7-0065/2014 - 2011/0357(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) (00053/2013/LEX - C7-0066/2014 - 2011/0356(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) (00052/2013/LEX - C7-0067/2014 - 2011/0354(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) (00050/2013/LEX - C7-0068/2014 - 2011/0352(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) (00049/2013/LEX - C7-0069/2014 - 2011/0351(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte) (00048/2013/LEX - C7-0070/2014 - 2011/0350(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) (00047/2013/LEX - C7-0071/2014 - 2011/0349(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les compétences d'exécution et les pouvoirs délégués à conférer à la Commission (00104/2013/LEX - C7-0072/2014 - 2011/0445(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil (00091/2013/LEX - C7-0073/2014 - 2011/0231(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (refonte) (00051/2013/LEX - C7-0074/2014 - 2011/0353(COD)).

10. Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d’adéquation des fonds propres (C(2014)00139 – 2014/2572(DEA))

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 28 janvier 2014.

Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande du Parlement européen.

renvoyé au fond: ECON

11. Consultation d'autres institutions

Conformément aux dispositions de l'article 336 du Traité, le Président a consulté la Cour de justice et la Cour des comptes sur la:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (COM(2013)0895 – C7-0459/2013 – 2013/0438(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (COM(2013)0896 – C7-0460/2013 – 2013/0439(COD)).

12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

- (O-000001/2014) posée par Jarosław Leszek Wałęsa, au nom de la commission PECH, à la Commission: Statut juridique de l'archipel du Svalbard et ressources halieutiques (2014/2506(RSP)) (B7-0107/2014)

- (O-000028/2014) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: L'avenir de la politique de l'Union en matière de visas (2014/2586(RSP)) (B7-0108/2014)

13. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 20/02/2014

Marcello Dell Eva (Movimento Vegetariano No Alla Caccia) (n° 2885/2013); Rosmarie Hennecke-Gramatzki (n° 2886/2013); (nom confidentiel) (n° 2887/2013); (nom confidentiel) (n° 0177/2014); Cristian Titu Raicu (n° 0178/2014); Vasile State (n° 0179/2014); Ina Bach (n° 0180/2014); Mechthild Hans (n° 0181/2014); Torsten Schulze (n° 0182/2014); Flavio Miccono (n° 0183/2014); (nom confidentiel) (n° 0184/2014); (nom confidentiel) (n° 0185/2014); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0186/2014); Jürgen Lauer (n° 0187/2014); Agostinho Borges Serra (n° 0188/2014); Roland Schmidt (n° 0189/2014); Leif Lundgren (n° 0190/2014); Manuel Rosa Serrano (n° 0191/2014); (nom confidentiel) (n° 0192/2014); Felipe Romero Cambrón (n° 0193/2014); (nom confidentiel) (n° 0194/2014); Ole Fjord Larsen (n° 0195/2014); Maria Dragut (n° 0196/2014); María de la Almudena Rodilla de Baldasano (403 signatures) (n° 0197/2014); Núria Farrés (n° 0198/2014); (nom confidentiel) (n° 0199/2014); (nom confidentiel) (n° 0200/2014); Werner Langen (n° 0201/2014); Lluís Gallent Albaladejo (n° 0202/2014); Raini Kiukas (n° 0203/2014); (nom confidentiel) (n° 0204/2014); (nom confidentiel) (n° 0205/2014); (nom confidentiel) (n° 0206/2014); (nom confidentiel) (n° 0207/2014); Bettina Karm-Elzenbaumer (n° 0208/2014); (nom confidentiel) (n° 0209/2014); Margarete Speth (n° 0210/2014); (nom confidentiel) (n° 0211/2014); Steffen Weiß (n° 0212/2014); (nom confidentiel) (n° 0213/2014); Juan José Miguel Pajarón (n° 0214/2014); Peter Gill (n° 0215/2014); (nom confidentiel) (n° 0216/2014); (nom confidentiel) (n° 0217/2014); Charles Osita Okafor (n° 0218/2014); (nom confidentiel) (n° 0219/2014); Manuel Rosa Serrano (n° 0220/2014); Jan Van den Heuvel (n° 0221/2014); (nom confidentiel) (n° 0222/2014); Elisabetta Parmigiani (n° 0223/2014); Kamiński Janusz (n° 0224/2014); (nom confidentiel) (n° 0225/2014); (nom confidentiel) (n° 0226/2014); (nom confidentiel) (n° 0227/2014); Petya Tsvetanova Tsenova (n° 0228/2014); (nom confidentiel) (n° 0229/2014); Gordon Beard (n° 0230/2014); Karolina Dam (n° 0231/2014); Caroline Hill (n° 0232/2014); Wientje Pals (n° 0233/2014); Andreas Manthey (n° 0234/2014); Johan Willem Westerhof (n° 0235/2014); Amen Binai (n° 0236/2014); (nom confidentiel) (n° 0237/2014); Albert García (n° 0238/2014); (nom confidentiel) (n° 0239/2014); (nom confidentiel) (n° 0240/2014); (nom confidentiel) (n° 0241/2014); (nom confidentiel) (n° 0242/2014); (nom confidentiel) (n° 0243/2014); Flavio Miccono (n° 0244/2014); Ferdinando Fusco (n° 0245/2014); Maria Loizou (n° 0246/2014); (nom confidentiel) (n° 0247/2014); Celestino Cué Posada (n° 0248/2014); (nom confidentiel) (n° 0249/2014); (nom confidentiel) (n° 0250/2014); Pia Berrend (n° 0251/2014); Hans-Joachim Brucksch (n° 0252/2014); Joëlle Pellegrin Oldenbourg (n° 0253/2014); Alberto de la Peña Guillén (n° 0254/2014); Francesca Montemaggi (n° 0255/2014); Marialetizia Senzani (n° 0256/2014); Michel Chaplais (n° 0257/2014); (nom confidentiel) (n° 0258/2014); (nom confidentiel) (n° 0259/2014); (nom confidentiel) (n° 0260/2014); (nom confidentiel) (n° 0261/2014); Josep Grande Gómez (n° 0262/2014); Filippini Stefania (n° 0263/2014); Patrice Serra (n° 0264/2014); Marta Marchesi (n° 0265/2014); Maria José Conceição Lobo (n° 0266/2014); (nom confidentiel) (n° 0267/2014); (nom confidentiel) (n° 0268/2014); Ermanno Mesiano (n° 0269/2014); Alessandro Gardossi (n° 0270/2014); (nom confidentiel) (n° 0271/2014); Alberto de la Peña Guillén (n° 0272/2014); Horst Jürgen Leditzky (n° 0273/2014); (nom confidentiel) (n° 0274/2014); Viktor Artemenko (n° 0275/2014); Achim Göbel (n° 0276/2014); Mihai Encica (n° 0277/2014); (nom confidentiel) (n° 0278/2014); Giorgio Martino (n° 0279/2014); (nom confidentiel) (n° 0280/2014); Christos Chouliaras (n° 0281/2014); Lorenzo Croce (Associazione Italiana Diffesa Animali ed Ambiente) (n° 0282/2014); Fruitós Richarte i Travesset (n° 0283/2014); (nom confidentiel) (n° 0284/2014); (nom confidentiel) (n° 0285/2014); Κyriakos Gkikas (n° 0286/2014); Florian Bosse (n° 0287/2014); (nom confidentiel) (n° 0288/2014); Istvan Sier (n° 0289/2014); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0290/2014); Leopoldo Zampiccoli (n° 0291/2014); Vasiliki Denaxa (n° 0292/2014); Daniel Vankov (n° 0293/2014); (nom confidentiel) (n° 0294/2014); Angelika Odermatt (n° 0295/2014); David Guerlava (n° 0296/2014); Stefano Fuschetto (n° 0297/2014); Stefano Fuschetto (n° 0298/2014); Stefano Fuschetto (n° 0299/2014); Bruno Terriou (n° 0300/2014); Géza Dukrét (n° 0301/2014); Stefano Fuschetto (n° 0302/2014); Stefano Fuschetto (n° 0303/2014); (nom confidentiel) (n° 0304/2014); István Török (n° 0305/2014); (nom confidentiel) (n° 0306/2014); Flavio Miccono (n° 0307/2014); Domenico Miccono (n° 0308/2014); José Manuel Martín Álvarez (n° 0309/2014); (nom confidentiel) (n° 0310/2014); (nom confidentiel) (n° 0311/2014); (nom confidentiel) (n° 0312/2014); (nom confidentiel) (n° 0313/2014); Robert Wenzel (n° 0314/2014); Enrico Battistel (n° 0315/2014); Tenna Ann Dajani (n° 0316/2014); Giovanni Gallorini (n° 0317/2014); Rodolfo Carlos Warcok (n° 0318/2014); (nom confidentiel) (n° 0319/2014); Lorenzo Croce (Associazione Italiana Diffesa Animali Ed Ambiente) (n° 0320/2014); Patrick Groux (n° 0321/2014); Borja Pérez Serna (n° 0322/2014); Fox Kenneth (n° 0323/2014); Pia Idaline Buchwald Christjansen (n° 0324/2014); Klaus Büchner (n° 0325/2014); (nom confidentiel) (n° 0326/2014); Alberto de la Peña Guillén (n° 0327/2014); Vlado Kunštek (n° 0328/2014); (nom confidentiel) (n° 0329/2014); (nom confidentiel) (n° 0330/2014); (nom confidentiel) (n° 0331/2014); (nom confidentiel) (n° 0332/2014); (nom confidentiel) (n° 0333/2014); Abraamjan Mjasnik (n° 0334/2014); Valery Johan Panelle (n° 0335/2014); Elisabetta Fabi (n° 0336/2014); (nom confidentiel) (n° 0337/2014); (nom confidentiel) (n° 0338/2014); (nom confidentiel) (8 signatures) (n° 0339/2014); Jean-Michel Weber (n° 0340/2014); John Middlemas (n° 0341/2014); Maria Donciu Ivanov (n° 0342/2014); Jorge Cubells Rodríguez-Flores (n° 0343/2014); Mariyka Popova (n° 0344/2014); Christian Beifuss (n° 0345/2014); (nom confidentiel) (n° 0346/2014); Nikolaos Ntermanakis (n° 0347/2014); Maurizio Antonio Carlucci (n° 0348/2014); Ion Carstea (n° 0349/2014); Steven Mulholland (n° 0350/2014); Wolfgang Petri (n° 0351/2014); Valerian Dragomir (n° 0352/2014); (nom confidentiel) (n° 0353/2014); (nom confidentiel) (n° 0354/2014); (nom confidentiel) (n° 0355/2014); Maria Monosi (n° 0356/2014); Juan Carlos Rico Arrabal (n° 0357/2014); (nom confidentiel) (n° 0358/2014); Flavio Miccono (n° 0359/2014); Silvia Alcolea Flores (n° 0360/2014); (nom confidentiel) (n° 0361/2014); Silvia Chala Vaz (n° 0362/2014); Per Andresen (n° 0363/2014).

M. le Président annonce qu'il a adressé le 21 février 2014 à la commisson compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 201, paragraphe 13, du règlement, les pétitions adressées au Parlement européen par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

14. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- Accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas.

15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (COM(2014)0001 - C7-0014/2014 - 2014/0005(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (COM(2014)0066 - C7-0030/2014 - 2014/0034(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne son application à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 (COM(2014)0024 - C7-0031/2014 - 2014/0010(CNS))

2) par les commissions parlementaires, les rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (COM(2013)0611 - C7-0249/2013 - 2013/0297(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer (A7-0002/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (COM(2013)0484 - C7-0205/2013 - 2013/0226(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0003/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (COM(2013)0449 - C7-0208/2013 - 2013/0213(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Birgit Collin-Langen (A7-0004/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2013)0451 - C7-0198/2013 - 2013/0218(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A7-0010/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2013)0751 - C7-0386/2013 - 2013/0365(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A7-0011/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (COM(2013)0031 - C7-0028/2013 - 2013/0016(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer (A7-0015/2014)

- ***I Rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (COM(2013)0027 - C7-0029/2013 - 2013/0014(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Roberts Zīle (A7-0016/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire (COM(2013)0161 - C7-0087/2013 - 2013/0088(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0031/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) (COM(2013)0162 - C7-0088/2013 - 2013/0089(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0032/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) (COM(2013)0030 - C7-0027/2013 - 2013/0015(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A7-0033/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (COM(2013)0028 - C7-0024/2013 - 2013/0028(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Mathieu Grosch (A7-0034/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (COM(2013)0029 - C7-0025/2013 - 2013/0029(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0037/2014)

- Rapport sur la modification de l'article 136 du règlement sur la participation des députés aux séances (2013/2033(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Gerald Häfner (A7-0038/2014)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la révision du mandat d'arrêt européen (2013/2109(INL)) - commission LIBE - Rapporteure: Baroness Sarah Ludford (A7-0039/2014)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11767/1/2013 - C7-0344/2013 - 2013/0205(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0043/2014)

- Rapport sur la sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production? (2013/2099(INI)) - commission AGRI - Rapporteure: Marit Paulsen (A7-0044/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1198/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2013)0428 - C7-0178/2013 - 2013/0200(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Maria do Céu Patrão Neves (A7-0046/2014)

- Rapport sur l'avenir du secteur horticole en Europe: stratégies pour la croissance (2013/2100(INI)) - commission AGRI - Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0048/2014)

- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012) (2013/2078(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Louis Michel (A7-0051/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(2013)0554 - C7-0239/2013 - 2013/0268(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0052/2014)

- Rapport sur la préparation à un monde audiovisuel totalement convergent (2013/2180(INI)) - commission CULT - Rapporteure: Sabine Verheyen (A7-0057/2014)

- Rapport sur SOLVIT (2013/2154(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Morten Løkkegaard (A7-0059/2014)

- Rapport sur le financement à long terme de l'économie européenne (2013/2175(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Wolf Klinz (A7-0065/2014)

- Rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014 (2013/2194(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A7-0066/2014)

- Rapport sur l'évaluation des finances de l'Union fondée sur les résultats obtenus: un nouvel outil de la procédure de décharge améliorée de la Commission européenne (2013/2172(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Michael Theurer (A7-0068/2014)

- Rapport concernant des mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes (2013/2150(INI)) - commission PECH - commission FEMM - Rapporteurs: Dolores García-Hierro Caraballo, Raül Romeva i Rueda (A7-0070/2014)

- Rapport sur l'exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2013/2103(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Mary Honeyball (A7-0071/2014)

- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne - 2012 (2013/2156(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Inês Cristina Zuber (A7-0073/2014)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (2013/2004(INL)) - commission FEMM - Rapporteure: Antonyia Parvanova (A7-0075/2014)

- Rapport sur les septième et huitième rapports d'étape de la Commission sur la politique de cohésion de l'Union européenne et sur le rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013 (2013/2008(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Vilja Savisaar-Toomast (A7-0081/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Croatie et Chypre de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours et abrogeant les décisions n° 895/2006/CE et n° 582/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2013)0441 - C7-0186/2013 - 2013/0210(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Tanja Fajon (A7-0082/2014)

- Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 (2013/2157(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Philippe De Backer (A7-0084/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte) (COM(2012)0360 - C7-0180/2012 - 2012/0175(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Werner Langen (A7-0085/2014)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM(2013)0721 - C7-0394/2013 - 2013/0343(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Ivo Strejček (A7-0090/2014)

- Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014 (2013/2158(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A7-0091/2014)

- *** Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission (11250/2013 - C7-0351/2013 - 2013/0120A(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Ana Gomes (A7-0093/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI (COM(2013)0173 - C7-0094/2013 - 2013/0091(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0096/2014)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (10697/2012 - C7-0029/2014 - 2012/0122(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Renate Sommer (A7-0097/2014)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Tadeusz Cymański (2013/2278(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Dimitar Stoyanov (A7-0099/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2013)0853 - C7-0430/2013 - 2013/0415(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Tanja Fajon (A7-0104/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE (COM(2013)0316 - C7-0174/2013 - 2013/0165(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0106/2014)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2009/831/CE (COM(2013)0930 - C7-0022/2014 - 2013/0446(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0113/2014)

- Rapport sur les redevances pour copie privée (2013/2114(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Françoise Castex (A7-0114/2014)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (11313/2013 - C7-0356/2013 - 2013/0120B(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Ana Gomes (A7-0115/2014)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, en ce qui concerne son article 49, paragraphe 3 (12400/2013 - C7-0426/2013 - 2012/0219B(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Renate Weber (A7-0119/2014)

- Rapport sur l'optimisation du développement du potentiel des régions ultrapériphériques par la création de synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l'Union européenne (2013/2178(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Younous Omarjee (A7-0121/2014)

- * Rapport sur la nomination proposée d'Oskar Herics comme membre de la Cour des comptes (05077/2014 - C7-0009/2014 - 2014/0802(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0128/2014)

- Rapport sur la promotion du développement par des pratiques responsables dans les affaires, notamment en ce qui concerne le rôle des industries extractives dans les pays en développement (2013/2126(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Judith Sargentini (A7-0132/2014)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission (11250/2013 - C7-0351/2013 - 2013/0120A(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Ana Gomes (A7-0134/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (COM(2012)0393 - C7-0184/2012 - 2012/0190(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0151/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (COM(2012)0280 - C7-0136/2012 - 2012/0150(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0196/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (COM(2013)0026 - C7-0026/2013 - 2013/0013(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A7-0472/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (COM(2013)0472 - C7-0196/2013 - 2013/0222(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Linda McAvan (A7-0476/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne (COM(2013)0315 - C7-0173/2013 - 2013/0166(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Philippe De Backer (A7-0482/2013)

16. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février II (PE 529.494/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi, Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

M. le Président communique avoir reçu de la part de Martin Callanan, au nom du groupe ECR, et de Herbert Reul, une demande visant à reporter le vote sur le rapport Linda McAvan sur la "Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits" (A7-0276/2013) (point 160 du PDOJ) et rappelle que, conformément aux dispositions en vigueur, une telle demande pourra être présentée au début des votes.

Jeudi

- Situation au Venezuela (Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) (point 249 du PDOJ)
Demande du groupe PPE visant à clôturer le débat sur cette déclaration par le dépôt d'une proposition de résolution.

Interviennent Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE, pour motiver la demande, et João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, pour s'y opposer.

Le Parlement approuve la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Intervient Izaskun Bilbao Barandica sur le processus de paix au Pays basque.

17. Objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves [COM(2012)0393 - C7-0184/2012- 2012/0190(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0151/2013)

Thomas Ulmer présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Interviennent Fiona Hall (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Eider Gardiazábal Rubial (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Mario Pirillo, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Belet, Marita Ulvskog, Holger Krahmer et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica, Judith A. Merkies, João Ferreira, Andrej Plenković, Biljana Borzan et Jolanta Emilia Hibner.

Interviennent Connie Hedegaard et Thomas Ulmer.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 25.2.2014.

18. Marque communautaire ***I - Législations des États membres sur les marques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire [COM(2013)0161 - C7-0087/2013- 2013/0088(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0031/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) [COM(2013)0162 - C7-0088/2013- 2013/0089(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0032/2014)

Cecilia Wikström présente les rapports.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent George Sabin Cutaş (rapporteur pour avis de la commission INTA), Andreas Schwab (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Marielle Gallo, au nom du groupe PPE, Bernhard Rapkay, au nom du groupe S&D, Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, et Giuseppe Gargani.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sandra Petrović Jakovina, Eva Lichtenberger et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Michel Barnier et Cecilia Wikström.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 25.2.2014 et point 5.10 du PV du 25.2.2014.

19. Gel et confiscation des produits du crime ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l'Union européenne [COM(2012)0085 - C7-0075/2012- 2012/0036(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0178/2013)

Monica Luisa Macovei présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, Rita Borsellino, au nom du groupe S&D, Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Hubert Pirker et James Nicholson.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Slavi Binev et Roberta Angelilli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Davor Ivo Stier, Ruža Tomašić, Nikola Vuljanić et Mairead McGuinness.

Interviennent Cecilia Malmström (membre de la Commission) et Monica Luisa Macovei.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 25.2.2014.

20. Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI [COM(2013)0173 - C7-0094/2013- 2013/0091(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0096/2014)

Agustín Díaz de Mera García Consuegra présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Jutta Haug (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Alexandra Thein (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Marco Scurria, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Slavi Binev et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness et Hubert Pirker, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin.

Interviennent Cecilia Malmström et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 25.2.2014.

21. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair (refonte) [COM(2013)0151 - C7-0080/2013- 2013/0081(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0377/2013)

Cecilia Wikström présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Antigoni Papadopoulou (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Dimitar Stoyanov (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Sari Essayah, Claude Moraes, Janusz Wojciechowski, Seán Kelly et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica, Tonino Picula, Andrew Henry William Brons, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean Lambert, Rareş-Lucian Niculescu, Biljana Borzan, Andrej Plenković et João Ferreira.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Mairead McGuinness et Franz Obermayr sur la procédure "catch the eye" (Mme la Présidente prend acte des remarques des orateurs).

Interviennent Cecilia Malmström et Cecilia Wikström.

Le débat est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 25.2.2014.

22. Corps volontaire européen d'aide humanitaire ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire – Volontaires de l'aide de l'UE [COM(2012)0514 - C7-0303/2012- 2012/0245(COD)] - Commission du développement. Rapporteure: Michèle Striffler (A7-0158/2013)

Michèle Striffler présente le rapport.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Interviennent María Muñiz De Urquiza (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Bill Newton Dunn, au nom du groupe ALDE, Alf Svensson, Ricardo Cortés Lastra, Cristian Dan Preda et Antigoni Papadopoulou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Panayotova, Anna Záborská, Miroslav Mikolášik, João Ferreira, Seán Kelly, Franz Obermayr, Dubravka Šuica, Iosif Matula, Krisztina Morvai, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Newton Dunn, Andrej Plenković et Davor Ivo Stier.

Interviennent Kristalina Georgieva et Michèle Striffler.

Le débat est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 25.2.2014.

23. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Rareş-Lucian Niculescu, Elena Băsescu, Catherine Stihler, Jelko Kacin, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Marek Henryk Migalski, Nikola Vuljanić, Gerard Batten, Andrew Henry William Brons et Monica Luisa Macovei.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Jorgo Chatzimarkakis, Mirosław Piotrowski, Paul Nuttall, Dubravka Šuica, Andrés Perelló Rodríguez, Marian Harkin, Ruža Tomašić, Seán Kelly, Petru Constantin Luhan, Tonino Picula, Rosa Estaràs Ferragut, María Irigoyen Pérez, Anna Záborská, Josefa Andrés Barea, Mairead McGuinness et József Szájer.

24. Lutte contre la violence à l'égard des femmes (brève présentation)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes [2013/2004(INL)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Antonyia Parvanova (A7-0075/2014)

Antonyia Parvanova fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Biljana Borzan, Izaskun Bilbao Barandica, Ruža Tomašić, Elena Băsescu et Marusya Lyubcheva.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.17 du PV du 25.2.2014.

25. Exploitation sexuelle et prostitution et conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes (brève présentation)

Rapport sur l'exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l'égalité entre les hommes et les femmes [2013/2103(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Mary Honeyball (A7-0071/2014)

Mary Honeyball fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Edite Estrela, Ulrike Lunacek, Inês Cristina Zuber, Zbigniew Ziobro, Krisztina Morvai, Piotr Borys et Anna Hedh.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 26.2.2014.

26. Délégation de pouvoirs législatifs et exercice des compétences d'exécution par la Commission (brève présentation)

Rapport sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission [2012/2323(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0435/2013)

József Szájer fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness et Elena Băsescu.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 25.2.2014.

27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 529.494/OJMA).

28. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Allam, Alvaro, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antoniozzi, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Benarab-Attou, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bušić, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casini, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Corazza Bildt, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cramer, Creţu, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Daerden, van Dalen, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Backer, De Castro, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxela, Flasarová, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gabriel, Gahler, Gallagher, Gallo, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hellvig, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, Jordan, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, van der Kammen, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Le Pen Jean-Marie, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Metsola, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mizzi, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Pack, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Provera, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Roatta, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Šuica, Surján, Svensson, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Thein, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Ţicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Tsoukalas, Turmes, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valjalo, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Vitkauskaite Bernard, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zaleski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka