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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0091(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0096/2014

Textes déposés :

A7-0096/2014

Débats :

PV 24/02/2014 - 20
CRE 24/02/2014 - 20

Votes :

PV 25/02/2014 - 5.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0121

Procès-verbal
Mardi 25 février 2014 - Strasbourg

5.12. Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI [COM(2013)0173 - C7-0094/2013- 2013/0091(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0096/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0121)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0121)

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