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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0150(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0354/2013

Textes déposés :

A7-0354/2013

Débats :

Votes :

PV 25/02/2014 - 5.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0125

Procès-verbal
Mardi 25 février 2014 - Strasbourg

5.16. Produits biocides ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché [COM(2013)0288 - C7-0141/2013- 2013/0150(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0354/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0125)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0125)

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