Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2012/2323(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0435/2013

Textes déposés :

A7-0435/2013

Débats :

PV 24/02/2014 - 26
CRE 24/02/2014 - 26

Votes :

PV 25/02/2014 - 5.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0127

Procès-verbal
Mardi 25 février 2014 - Strasbourg

5.18. Délégation de pouvoirs législatifs et exercice des compétences d'exécution par la Commission (vote)

Rapport sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission [2012/2323(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0435/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0127)

Avis juridique - Politique de confidentialité