Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/2194(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0066/2014

Textes déposés :

A7-0066/2014

Débats :

PV 25/02/2014 - 4
CRE 25/02/2014 - 4

Votes :

PV 25/02/2014 - 5.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0130

Procès-verbal
Mardi 25 février 2014 - Strasbourg

5.21. Gouvernance du marché unique (vote)

Rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014 [2013/2194(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A7-0066/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0130)

Avis juridique - Politique de confidentialité