(La séance, suspendue à 14 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

8. Espace ferroviaire unique européen ***I - Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***I - Interopérabilité du système ferroviaire ***I - Sécurité ferroviaire ***I - Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***I - Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire [COM(2013)0029 - C7-0025/2013- 2013/0029(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0037/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer [COM(2013)0028 - C7-0024/2013- 2013/0028(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A7-0034/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (refonte) [COM(2013)0030 - C7-0027/2013- 2013/0015(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A7-0033/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) [COM(2013)0031 - C7-0028/2013- 2013/0016(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A7-0015/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 [COM(2013)0027 - C7-0029/2013 - 2013/0014(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A7-0016/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer [COM(2013)0026 - C7-0026/2013- 2013/0013(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A7-0472/2013)

Saïd El Khadraoui présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

(Suite du débat point 10 du PV du 25.2.2014)