12. Comptes rendus d’événements dans l’aviation civile ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 et abrogeant la directive n° 2003/42/CE, le règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n° 1330/2007 de la Commission [COM(2012)0776 - C7-0418/2012- 2012/0361(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Christine De Veyrac (A7-0317/2013)

Christine De Veyrac présente le rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Jörg Leichtfried, au nom du groupe S&D, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Spyros Danellis et Cristiana Muscardini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Janusz Władysław Zemke, Gesine Meissner et Adam Bielan.

Interviennent Siim Kallas et Christine De Veyrac.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 26.2.2014.