13. Déploiement du système eCall embarqué ***I - Déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE [COM(2013)0316 - C7-0174/2013- 2013/0165(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0106/2014)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne [COM(2013)0315 - C7-0173/2013- 2013/0166(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Philippe De Backer (A7-0482/2013)

Olga Sehnalová présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Philippe De Backer présente le rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Axel Voss (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Patricia van der Kammen, non-inscrite, Wim van de Camp, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Zita Gurmai, Gesine Meissner, Judith Sargentini, Peter van Dalen, Thomas Händel, Philip Claeys, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Josef Weidenholzer, Phil Bennion, Keith Taylor, Jacqueline Foster, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău, Daniël van der Stoep, Marian-Jean Marinescu, Mario Pirillo, Oldřich Vlasák, Andreas Mölzer, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Anna Hedh, Ivo Belet, Sergio Gaetano Cofferati, Małgorzata Handzlik, Silvia-Adriana Ţicău et Tadeusz Ross.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Phil Prendergast, Tonino Picula, Adam Bielan et Spyros Danellis.

Intervient Siim Kallas.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Olga Sehnalová et Philippe De Backer.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 26.2.2014 et point 7.4 du PV du 26.2.2014.