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Procédure : 2012/0175(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0085/2014

Textes déposés :

A7-0085/2014

Débats :

PV 25/02/2014 - 14
CRE 25/02/2014 - 14

Votes :

PV 26/02/2014 - 9.8
CRE 26/02/2014 - 9.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0155

Procès-verbal
Mardi 25 février 2014 - Strasbourg

14. Intermédiation en assurance ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte) [COM(2012)0360 - C7-0180/2012- 2012/0175(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0085/2014)

Werner Langen présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Catherine Stihler (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent Michel Barnier et Werner Langen.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 26.2.2014.

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