17. Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public [COM(2012)0721 - C7-0394/2012 - 2012/0340(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jorgo Chatzimarkakis (A7-0460/2013)

Jorgo Chatzimarkakis présente le rapport.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Zoltán Bagó (rapporteur pour avis de la commission CULT), Małgorzata Handzlik, au nom du groupe PPE, Vicente Miguel Garcés Ramón, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Ádám Kósa, Catherine Stihler, Niccolò Rinaldi, Ruža Tomašić et Kinga Göncz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness et Tadeusz Ross.

Interviennent Neelie Kroes et Jorgo Chatzimarkakis.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 26.2.2014.