Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 25 février 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Décisions concernant certains documents
 3.Dépôt de documents
 4.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux - Gouvernance du marché unique (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Tadeusz Cymański (article 138 du règlement) (vote)
  5.2.États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (article 138 du règlement) (vote)
  5.3.Adaptation d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  5.4.Adaptation d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  5.5.Adaptation d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  5.6.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Oskar Herics (article 138 du règlement) (vote)
  5.7.Modification de l'article 136 du règlement sur la participation des députés aux séances (vote)
  5.8.Objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ***I (vote)
  5.9.Marque communautaire ***I (vote)
  5.10.Législations des États membres sur les marques ***I (vote)
  5.11.Gel et confiscation des produits du crime ***I (vote)
  5.12.Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) ***I (vote)
  5.13.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers ***I (vote)
  5.14.Corps volontaire européen d'aide humanitaire ***I (vote)
  5.15.Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I (vote final)
  5.16.Produits biocides ***I (vote)
  5.17.Lutte contre la violence à l'égard des femmes (vote)
  5.18.Délégation de pouvoirs législatifs et exercice des compétences d'exécution par la Commission (vote)
  5.19.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 (vote)
  5.20.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux (vote)
  5.21.Gouvernance du marché unique (vote)
  5.22.Sélection végétale (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Espace ferroviaire unique européen ***I - Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***I - Interopérabilité du système ferroviaire ***I - Sécurité ferroviaire ***I - Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***I - Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***I (débat)
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Espace ferroviaire unique européen ***I - Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***I - Interopérabilité du système ferroviaire ***I - Sécurité ferroviaire ***I - Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***I - Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***I (suite du débat)
 11.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 12.Comptes rendus d’événements dans l’aviation civile ***I (débat)
 13.Déploiement du système eCall embarqué ***I - Déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne ***I (débat)
 14.Intermédiation en assurance ***I (débat)
 15.Troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) ***I (débat)
 16.Réseaux transeuropéens de télécommunications ***I (débat)
 17.Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public ***I (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Oskar Herics
Procès-verbal (243 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (3946 kb) Annexe 1 (6 kb) 
 
Procès-verbal (175 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (429 kb) Votes par appel nominal (1540 kb)    
 
Procès-verbal (267 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (706 kb) Votes par appel nominal (851 kb)    
Avis juridique - Politique de confidentialité