3. Adaptation d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I
4. Adaptation d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I
5. Adaptation d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-5 7-9 11-13 15-29 31-54
commission
+
Amendements de la commission compétente - vote séparé
10
commission
vs
+
Article 10, §§ 1-3, 6-7
30PC
commission
+
Article 10, § 4
30PC
commission
vs
+
Article 10, § 5
30PC
commission
VE
-
226, 420, 11
56
PPE, S&D
VE
+
480, 179, 7
Considérant 22
6
commission
-
55
PPE, S&D
+
vote: proposition de la Commission
+
vote: résolution législative
AN
+
566, 89, 18
Demandes de vote séparé
EFD:
amendements 10, 30PC (article 10, § 4)
Divers
L'amendement 14 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, alinéa d), du règlement).
11. Gel et confiscation des produits du crime ***I
Amendements de la commission compétente - votes séparés
28
commission
vs/VE
+
363, 307, 3
31
commission
AN
-
289, 371, 5
39
commission
vs
-
156
commission
vs/VE
+
343, 315, 11
Article 7, § 10
229
PPE
div
1
+
2
+
3/VE
-
260, 412, 2
Article 8, § 4
230
PPE
-
88
commission
VE
+
341, 317, 19
Article 13, § 2
231
PPE
-
Article 24
128
commission
div
1/VE
+
642, 31, 1
2
+
3/VE
+
347, 320, 2
4
+
5
+
6
+
Article 25, § 1
129
commission
div
1
+
2
+
Après l'article 25
130
commission
+
232
PPE
↓
Article 32, § 1
233
PPE
-
141
commission
+
Après l'article 38
158
commission
div
1
+
2
+
Article 39, § 2
165
commission
VE
+
355, 312, 10
234
PPE
VE
+
352, 323, 2
Article 46
235
GUE/NGL
-
Article 47, après le § 2
194
commission
AN
+
606, 58, 10
Article 53
236
GUE/NGL
-
200
commission
AN
+
586, 76, 18
vote: proposition de la Commission
+
vote: résolution législative
AN
+
610, 37, 28
Demandes de vote par appel nominal
PPE:
amendement 31
ECR:
amendements 194, 200
Demandes de vote séparé
PPE:
amendements 28, 39, 130, 141, 156, 165
Demandes de votes par division
PPE:
amendement 158
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "et, si possible, 24 heures au plus tard après en avoir pris connaissance"
2ème partie
ces termes
Verts/ALE:
amendement 229
1ère partie
"Europol rédige un rapport ... son unité nationale"
2ème partie
"Ce rapport fait ... aux parlements nationaux" sans les termes "Une synthèse de"
3ème partie
"Une synthèse de"
ECR:
amendement 128
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "notamment en motivant suffisamment la demande d'informations et sa finalité", "spécifique" (2 fois à l'alinéa i), "spécialement" et "spécifiquement" (à l'alinéa ii), "dans des cas exceptionnels" (au § 2 bis) et § 2 ter
2ème partie
"notamment en motivant suffisamment la demande d'informations et sa finalité",
3ème partie
"spécifique" (2 fois à l'alinéa i)
4ème partie
"spécialement" et "spécifiquement" (à l'alinéa ii)
5ème partie
"dans des cas exceptionnels" (au § 2 bis)
6ème partie
§ 2 ter
amendement 129
1ère partie
"spécifique et" (première occurrence)
2ème partie
ces termes
Divers
L'amendement 188 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, alinéa d), du règlement).
13. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers ***I
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1 3-4 6-10 12 14-18 20-42 44-45 49-50 54-58 60
commission
+
Amendements de la commission compétente - votes séparés
5
commission
vs
+
11
commission
vs
+
13
commission
AN
+
556, 106, 17
43
commission
vs
+
46
commission
AN
+
578, 93, 6
47
commission
div
1
+
2
+
48
commission
vs
+
53
commission
vs
+
59
commission
div
1
+
2/VE
+
343, 333, 3
vote: proposition de la Commission
+
vote: résolution législative
AN
+
578, 79, 21
Demandes de vote par appel nominal
ECR:
amendements 13, 46
Demandes de vote séparé
PPE:
amendements 5, 11, 43, 48, 53
Demandes de votes par division
PPE:
amendement 47
1ère partie
"Après avoir terminé ... créer leur activité"
2ème partie
"Les États membres délivrent ... sont remplies"
amendement 59
1ère partie
"Les États membres peuvent ... la présente directive"
2ème partie
"Lorsque ces droits ... la famille d'accueil"
Divers
Les amendements 2, 19, 51 et 52 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont donc pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, alinéa d), du règlement).
14. Corps volontaire européen d'aide humanitaire ***I