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Procès-verbal - Résultats des votes
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Mardi 25 février 2014 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Tadeusz Cymański

 2. États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I

 3. Adaptation d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I

 4. Adaptation d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I

 5. Adaptation d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I

 6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Oskar Herics *

 7. Modification de l'article 136 du règlement sur la participation des députés aux séances

 8. Objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ***I

 9. Marque communautaire ***I

 10. Législation des États membres sur les marques ***I

 11. Gel et confiscation des produits du crime ***I

 12. Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) ***I

 13. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers ***I

 14. Corps volontaire européen d'aide humanitaire ***I

 15. Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I

 16. Produits biocides ***I

 17. Lutte contre la violence à l'égard des femmes

 18. Délégation de pouvoirs législatifs et exercice des compétences d'exécution par la Commission

 19. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014

 20. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux

 21. Gouvernance du marché unique

 22. Sélection végétale
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