PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Décisions concernant certains documents

Changement de titre

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6.2.2014)

- Nouveau titre du rapport 2012/2012 (REG) : "Modification des articles 49 et 50 du règlement du Parlement européen concernant la coopération entre les commissions parlementaires"
renvoyée fond: : AFCO.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/008 ES/Comunidad Valenciana – Textiles, présentée par l’Espagne) (COM(2014)0045 - C7-0019/2014 - 2014/2013(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres (COM(2014)0040 - C7-0023/2014 - 2014/0017(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE (COM(2014)0043 - C7-0024/2014 - 2014/0020(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux (COM(2014)0005 - C7-0032/2014 - 2014/0032(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et 91/496/CEE en ce qui concerne les références à la législation zootechnique (COM(2014)0004 - C7-0033/2014 - 2014/0033(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Shift2Rail (COM(2013)0922 - C7-0034/2014 - 2013/0445(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2014 - Section III Commission (N7-0050/2014 - C7-0035/2014 - 2014/2019(GBD))

- Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (05602/2014 - C7-0036/2014 - 2011/0183(CNS))

- Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (Refonte) (05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission (05287/2014 - C7-0044/2014 - 2013/0267B(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (COM(2013)0943 - C7-0045/2014 - 2013/0451(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (05290/2014 - C7-0046/2014 - 2013/0267A(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil (EU, Euratom) portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne (05600/2014 - C7-0047/2014 - 2011/0184(APP))

2) par les commissions parlementaires, le rapport

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne son application à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 (COM(2014)0024 - C7-0031/2014 - 2014/0010(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0144/2014)

4. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux - Gouvernance du marché unique (débat)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 [2013/2157(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Philippe De Backer (A7-0084/2014)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014 [2013/2158(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A7-0091/2014)

Rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014 [2013/2194(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A7-0066/2014)

Interviennent Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Sylvie Goulard, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, et Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite.

Sergio Gaetano Cofferati, Sergio Gutiérrez Prieto et Philippe De Backer présentent les rapports.

Interviennent Angelika Werthmann (rapporteure pour avis de la commission BUDG) et Pablo Zalba Bidegain.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Anni Podimata, Marian Harkin, Jean Lambert, Malcolm Harbour, Marisa Matias, Slavi Binev, Franz Obermayr, Verónica Lope Fontagné, Pervenche Berès, Alexander Graf Lambsdorff, qui répond également à une question "carton bleu" de Gabriele Zimmer, Reinhard Bütikofer, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Adam Bielan, Inês Cristina Zuber, Magdi Cristiano Allam, Mario Borghezio, Ildikó Gáll-Pelcz, Evelyne Gebhardt, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Theurer, Olle Schmidt, Karima Delli, Juozas Imbrasas, Gunnar Hökmark, Udo Bullmann, Andreas Schwab, Vilija Blinkevičiūtė, Diogo Feio, Marc Tarabella, Philippe Boulland, Frédéric Daerden, Theodor Dumitru Stolojan, Sylvana Rapti, Regina Bastos, Jutta Steinruck, Sari Essayah et Leonardo Domenici.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Michael Theurer, Malika Benarab-Attou, Ruža Tomašić, Nikola Vuljanić et Claudio Morganti.

Interviennent Olli Rehn (Vice-président de la Commission), László Andor (membre de la Commission), Dimitrios Kourkoulas, Sergio Gaetano Cofferati, Sergio Gutiérrez Prieto et Philippe De Backer.

Le débat est clos.

Vote: point 5.19 du PV du 25.2.2014, point 5.20 du PV du 25.2.2014 et point 5.21 du PV du 25.2.2014.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Tadeusz Cymański (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Tadeusz Cymański [2013/2278(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Dimitar Stoyanov (A7-0099/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0110)

5.2. États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1198/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2013)0428 - C7-0178/2013- 2013/0200(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Maria do Céu Patrão Neves (A7-0046/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0111)

5.3. Adaptation d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle [COM(2013)0751 - C7-0386/2013 - 2013/0365(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0011/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0112)

5.4. Adaptation d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle [COM(2013)0452 - C7-0197/2013 - 2013/0220(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0480/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0113)

5.5. Adaptation d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle [COM(2013)0451 - C7-0198/2013- 2013/0218(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0010/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0114)

5.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Oskar Herics (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Oskar Herics comme membre de la Cour des comptes [05077/2014 - C7-0009/2014- 2014/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0128/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 25.2.2014)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0115)

5.7. Modification de l'article 136 du règlement sur la participation des députés aux séances (vote)

Rapport sur la modification de l'article 136 du règlement sur la participation des députés aux séances [2013/2033(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Gerald Häfner (A7-0038/2014)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements, majorité simple requise pour l'adoption de la décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: Voir annexe "Résultat des votes", point 7

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0116)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

5.8. Objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves [COM(2012)0393 - C7-0184/2012- 2012/0190(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0151/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0117)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0117)

5.9. Marque communautaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire [COM(2013)0161 - C7-0087/2013- 2013/0088(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0031/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0118)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0118)

5.10. Législations des États membres sur les marques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) [COM(2013)0162 - C7-0088/2013- 2013/0089(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0032/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0119)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0119)

5.11. Gel et confiscation des produits du crime ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l'Union européenne [COM(2012)0085 - C7-0075/2012- 2012/0036(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0178/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0120)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0120)

5.12. Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI [COM(2013)0173 - C7-0094/2013- 2013/0091(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0096/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0121)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0121)

5.13. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair (refonte) [COM(2013)0151 - C7-0080/2013- 2013/0081(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0377/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0122)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0122)

5.14. Corps volontaire européen d'aide humanitaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire – Volontaires de l'aide de l'UE [COM(2012)0514 - C7-0303/2012- 2012/0245(COD)] - Commission du développement. Rapporteure: Michèle Striffler (A7-0158/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0123)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0123)

5.15. Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis [COM(2012)0617 - C7-0358/2012- 2012/0295(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Emer Costello (A7-0183/2013)

Le débat a eu lieu le 11 juin 2013 (point 5 du PV du 11.6.2013 et point 7 du PV du 11.6.2013).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 12 juin 2013 (point 8.8 du PV du 12.6.2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0124)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0124)

Interventions

Avant le vote, Pervenche Berès pour demander que la Commission fasse une déclaration et László Andor (membre de la Commission), qui fait la déclaration.

5.16. Produits biocides ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché [COM(2013)0288 - C7-0141/2013- 2013/0150(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0354/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0125)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0125)

5.17. Lutte contre la violence à l'égard des femmes (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes [2013/2004(INL)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Antonyia Parvanova (A7-0075/2014)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0126)

5.18. Délégation de pouvoirs législatifs et exercice des compétences d'exécution par la Commission (vote)

Rapport sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission [2012/2323(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0435/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0127)

5.19. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 (vote)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 [2013/2157(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Philippe De Backer (A7-0084/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0128)

5.20. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux (vote)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014 [2013/2158(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A7-0091/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0129)

5.21. Gouvernance du marché unique (vote)

Rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014 [2013/2194(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A7-0066/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0130)

5.22. Sélection végétale (vote)

Rapport sur la sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production? [2013/2099(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Marit Paulsen (A7-0044/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0131)

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Thomas Ulmer - A7-0151/2013
Phil Bennion, Dubravka Šuica, Franco Bonanini, Adam Bielan, Peter Jahr, Ivana Maletić et Seán Kelly

Rapport Cecilia Wikström - A7-0031/2014
Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Francesco De Angelis, Adam Bielan, Miroslav Mikolášik, Marino Baldini, Andrej Plenković et Marian Harkin

Rapport Monica Luisa Macovei - A7-0178/2013
Petri Sarvamaa, Emer Costello, Sandra Petrović Jakovina, Diane Dodds, Salvatore Caronna, Adam Bielan, Miroslav Mikolášik, Monika Smolková, Andrej Plenković et Giommaria Uggias

Rapport Cecilia Wikström - A7-0032/2014
Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Adam Bielan, Marino Baldini, Andrej Plenković et Marian Harkin

Rapport Agustín Díaz de Mera García Consuegra - A7-0096/2014
Sandra Petrović Jakovina, Dubravka Šuica, Salvatore Caronna, Adam Bielan et Andrej Plenković

Rapport Cecilia Wikström - A7-0377/2013
Sandra Petrović Jakovina, Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Davor Ivo Stier, Salvatore Caronna, Seán Kelly et Marian Harkin

Rapport Emer Costello - A7-0183/2013
Biljana Borzan

Rapport Michèle Striffler - A7-0158/2013
Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Diane Dodds, Adam Bielan, Sandra Petrović Jakovina, Giommaria Uggias, Ivana Maletić, Monika Smolková, Seán Kelly et Marian Harkin

Rapport Emer Costello - A7-0183/2013
Joseph Cuschieri, au nom du groupe S&D, Emer Costello, Paolo Bartolozzi, Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Davor Ivo Stier, Francesca Barracciu, Salvatore Caronna, Adam Bielan, Rareş-Lucian Niculescu, Zdravka Bušić, Monika Smolková, Paul Murphy, Andrej Plenković et Giommaria Uggias

Intervient Krisztina Morvai sur les dispositions applicables aux explications de vote (Mme la Présidente lui donne des précisions à ce sujet).

Rapport Emer Costello - A7-0183/2013
Ivana Maletić et Marian Harkin

Rapport Antonyia Parvanova - A7-0075/2014
Marina Yannakoudakis, Sandra Petrović Jakovina, Francesca Barracciu, Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Joseph Cuschieri, Davor Ivo Stier, Diane Dodds, Krisztina Morvai, Ewald Stadler, Anna Maria Corazza Bildt et Marian Harkin

Rapport József Szájer - A7-0435/2013
Sandra Petrović Jakovina et Ivana Maletić

Rapport Philippe De Backer - A7-0084/2014
Roberta Angelilli, Oleg Valjalo, Adam Bielan, Marino Baldini, Ivana Maletić et Andrej Plenković

Rapport Sergio Gutiérrez Prieto - A7-0091/2014
Joseph Cuschieri, au nom du groupe S&D, Roberta Angelilli, Oleg Valjalo, Francesco De Angelis, Giommaria Uggias, Paul Murphy, Ivana Maletić, Andrej Plenković et Marian Harkin.

Les explications de vote se poursuivront lors de la séance de demain mercredi 26 février 2014.

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

8. Espace ferroviaire unique européen ***I - Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***I - Interopérabilité du système ferroviaire ***I - Sécurité ferroviaire ***I - Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***I - Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire [COM(2013)0029 - C7-0025/2013- 2013/0029(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0037/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer [COM(2013)0028 - C7-0024/2013- 2013/0028(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A7-0034/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (refonte) [COM(2013)0030 - C7-0027/2013- 2013/0015(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A7-0033/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) [COM(2013)0031 - C7-0028/2013- 2013/0016(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A7-0015/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 [COM(2013)0027 - C7-0029/2013 - 2013/0014(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A7-0016/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer [COM(2013)0026 - C7-0026/2013- 2013/0013(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A7-0472/2013)

Saïd El Khadraoui présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

(Suite du débat point 10 du PV du 25.2.2014)

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Espace ferroviaire unique européen ***I - Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***I - Interopérabilité du système ferroviaire ***I - Sécurité ferroviaire ***I - Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***I - Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***I (suite du débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire [COM(2013)0029 - C7-0025/2013- 2013/0029(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0037/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer [COM(2013)0028 - C7-0024/2013- 2013/0028(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A7-0034/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (refonte) [COM(2013)0030 - C7-0027/2013- 2013/0015(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A7-0033/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) [COM(2013)0031 - C7-0028/2013- 2013/0016(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A7-0015/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 [COM(2013)0027 - C7-0029/2013 - 2013/0014(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A7-0016/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer [COM(2013)0026 - C7-0026/2013- 2013/0013(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A7-0472/2013)

(Début du débat point 8 du PV du 25.2.2014)

Intervient Inés Ayala Sender sur le déroulement du débat.

Mathieu Grosch, Izaskun Bilbao Barandica, Michael Cramer, Roberts Zīle et Jaromír Kohlíček présentent les rapports.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jutta Haug (rapporteure pour avis de la commission BUDG), qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Bogusław Liberadzki (rapporteur pour avis de la commission CONT), Frédéric Daerden (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (rapporteure pour avis de la commission REGI), Joachim Zeller (rapporteur pour avis de la commission REGI), Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Karim Zéribi, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Mike Nattrass, non-inscrit, Antonio Cancian, Gilles Pargneaux, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Ramon Tremosa i Balcells, Isabelle Durant, Susy De Martini, Jaromír Kohlíček, Mara Bizzotto, Franco Bonanini, Dominique Riquet, Ismail Ertug, Phil Bennion, Karim Zéribi, pour poser une question "carton bleu" à Ismail Ertug, qui y répond, et Iñaki Irazabalbeitia Fernández.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent James Nicholson, Jacky Hénin, qui répond également à une question "carton bleu" de Dominique Riquet, Jaroslav Paška, Patricia van der Kammen, Markus Ferber, Silvia-Adriana Ţicău, Giommaria Uggias, Mikael Gustafsson, Paul Nuttall, Georges Bach, Franco Frigo, Gesine Meissner, qui répond également à une question "carton bleu" de Isabelle Durant, Zbigniew Ziobro, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Hubert Pirker, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz et Joanna Katarzyna Skrzydlewska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki, Jörg Leichtfried, Dieter-Lebrecht Koch, Nikola Vuljanić et Judith A. Merkies.

Interviennent Siim Kallas, Saïd El Khadraoui, Mathieu Grosch, Izaskun Bilbao Barandica, Michael Cramer, Roberts Zīle et Jaromír Kohlíček.

Le débat est clos.

Vote: point 7.17 du PV du 26.2.2014, point 9.1 du PV du 26.2.2014, point 9.2 du PV du 26.2.2014, point 9.3 du PV du 26.2.2014, point 9.4 du PV du 26.2.2014 et point 9.5 du PV du 26.2.2014.

11. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA-PROV(2013)0552(COR01), P7_TA-PROV(2013)0565(COR01), P7_TA-PROV(2013)0566(COR01), P7_TA-PROV(2013)0567(COR01), P7_TA-PROV(2013)0568(COR01), P7_TA-PROV(2013)0569(COR01), P7_TA-PROV(2013)0570(COR01), P7_TA-PROV(2013)0571(COR01) et P7_TA-PROV(2014)0026(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 5 du PV du 24.2.2014).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

12. Comptes rendus d’événements dans l’aviation civile ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 et abrogeant la directive n° 2003/42/CE, le règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n° 1330/2007 de la Commission [COM(2012)0776 - C7-0418/2012- 2012/0361(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Christine De Veyrac (A7-0317/2013)

Christine De Veyrac présente le rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Jörg Leichtfried, au nom du groupe S&D, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Spyros Danellis et Cristiana Muscardini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Janusz Władysław Zemke, Gesine Meissner et Adam Bielan.

Interviennent Siim Kallas et Christine De Veyrac.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 26.2.2014.

13. Déploiement du système eCall embarqué ***I - Déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE [COM(2013)0316 - C7-0174/2013- 2013/0165(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0106/2014)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne [COM(2013)0315 - C7-0173/2013- 2013/0166(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Philippe De Backer (A7-0482/2013)

Olga Sehnalová présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Philippe De Backer présente le rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Axel Voss (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Patricia van der Kammen, non-inscrite, Wim van de Camp, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Zita Gurmai, Gesine Meissner, Judith Sargentini, Peter van Dalen, Thomas Händel, Philip Claeys, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Josef Weidenholzer, Phil Bennion, Keith Taylor, Jacqueline Foster, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău, Daniël van der Stoep, Marian-Jean Marinescu, Mario Pirillo, Oldřich Vlasák, Andreas Mölzer, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Anna Hedh, Ivo Belet, Sergio Gaetano Cofferati, Małgorzata Handzlik, Silvia-Adriana Ţicău et Tadeusz Ross.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Phil Prendergast, Tonino Picula, Adam Bielan et Spyros Danellis.

Intervient Siim Kallas.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Olga Sehnalová et Philippe De Backer.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 26.2.2014 et point 7.4 du PV du 26.2.2014.

14. Intermédiation en assurance ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte) [COM(2012)0360 - C7-0180/2012- 2012/0175(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0085/2014)

Werner Langen présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Catherine Stihler (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent Michel Barnier et Werner Langen.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 26.2.2014.

15. Troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé "La santé en faveur de la croissance" [COM(2011)0709 - C7-0399/2011- 2011/0339(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Françoise Grossetête (A7-0224/2012)

Françoise Grossetête présente le rapport.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Werthmann (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Maria Badia i Cutchet (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Christa Klaß, au nom du groupe PPE, Glenis Willmott, au nom du groupe S&D, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Rosbach, au nom du groupe ECR, Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL, Elisabetta Gardini, Gilles Pargneaux, Zofija Mazej Kukovič, Edite Estrela, Horst Schnellhardt, Andrés Perelló Rodríguez, Oreste Rossi, Biljana Borzan, Jolanta Emilia Hibner, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Alajos Mészáros, Karin Kadenbach et Zdravka Bušić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki et Paul Rübig.

Interviennent Tonio Borg et Françoise Grossetête.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 26.2.2014.

16. Réseaux transeuropéens de télécommunications ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE [COM(2013)0329 - C7-0149/2013- 2011/0299(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Evžen Tošenovský (A7-0272/2013)

Evžen Tošenovský présente le rapport.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Oreste Rossi (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Ovidiu Ioan Silaghi (rapporteur pour avis de la commission REGI), Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D, Amelia Andersdotter, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Rübig et Marita Ulvskog.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Ruža Tomašić, Erik Bánki, Jaroslav Paška et Adam Bielan.

Interviennent Neelie Kroes et Evžen Tošenovský.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 26.2.2014.

17. Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public [COM(2012)0721 - C7-0394/2012 - 2012/0340(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jorgo Chatzimarkakis (A7-0460/2013)

Jorgo Chatzimarkakis présente le rapport.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Zoltán Bagó (rapporteur pour avis de la commission CULT), Małgorzata Handzlik, au nom du groupe PPE, Vicente Miguel Garcés Ramón, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Ádám Kósa, Catherine Stihler, Niccolò Rinaldi, Ruža Tomašić et Kinga Göncz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness et Tadeusz Ross.

Interviennent Neelie Kroes et Jorgo Chatzimarkakis.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 26.2.2014.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 529.494/OJME).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 30.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Baldini, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flasarová, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hellvig, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, van der Kammen, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Ross, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Tsoukalas, Turmes, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Vitkauskaite Bernard, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zaleski, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Oskar Herics

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, van Baalen, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bowles, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Godmanis, Goulard, Griesbeck, Hall, Hellvig, Hirsch, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lepage, Ludford, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, de Sarnez, Schmidt, Silaghi, Takkula, Taylor Rebecca, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, in 't Veld, Verhofstadt, Vitkauskaite Bernard, Weber Renate, Werthmann, Zanoni

ECR:

Andreasen, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, van Dalen, Deva, Fajmon, Foster, Fox, Harbour, Kamall, Kirkhope, Kowal, McClarkin, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle

EFD:

Agnew, Allam, Belder, Bizzotto, Clark, Cymański, Fontana, Helmer, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Terho, Tzavela, Vanhecke, de Villiers, Włosowicz

GUE/NGL:

Angourakis, Chountis, Ferreira João, Flasarová, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, de Jong, Klute, Le Hyaric, Matias, Mélenchon, Michels, Murphy, Omarjee, Rubiks, Scholz, Sousa, Vergiat, Vuljanić, Wils, Zimmer, Zuber

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Childers, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, van der Kammen, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Nattrass, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, van der Stoep, Stoyanov, Zamfirescu, Zijlstra

PPE:

Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Berlato, Berra, Bertot, Bodu, Böge, Bonsignore, Boulland, Bratkowski, Băsescu, Březina, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Essayah, Feio, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gabriel, Gál, Gáll-Pelcz, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, La Via, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Metsola, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Pack, Pallone, Patriciello, Pirker, Pitsillides, Plenković, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rossi, Rübig, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Stauner, Stier, Stolojan, Striffler, Šuica, Surján, Svensson, Szájer, Tatarella, Trematerra, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zaleski, Zanicchi, Zver, Zwiefka

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Creţu, Cuschieri, Cutaş, Daerden, De Angelis, De Castro, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kirilov, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, Lyubcheva, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mizzi, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Repo, Riera Madurell, Rodust, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Breyer, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cronberg, Delli, Demesmaeker, Eickhout, Engström, Evans, Hassi, Hudghton, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Ždanoka