7.17. Espace ferroviaire unique européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire [COM(2013)0029 - C7-0025/2013- 2013/0029(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0037/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0147)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0147)