9.7. Déploiement du système eCall embarqué ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE [COM(2013)0316 - C7-0174/2013- 2013/0165(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0106/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0154)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0154)

Interventions

Juan Fernando López Aguilar (président de la commission LIBE) et Malcolm Harbour (président de la commission IMCO).