9.8. Intermédiation en assurance ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte) [COM(2012)0360 - C7-0180/2012- 2012/0175(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0085/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0155)

Interventions

Avant le vote, Werner Langen (rapporteur), sur la liste de vote du groupe PPE et pour proposer le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition.

La question a de ce fait été réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.