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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0339(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0224/2012

Textes déposés :

A7-0224/2012

Débats :

PV 25/02/2014 - 15
CRE 25/02/2014 - 15

Votes :

PV 26/02/2014 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0156

Procès-verbal
Mercredi 26 février 2014 - Strasbourg

9.9. Troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé "La santé en faveur de la croissance" [COM(2011)0709 - C7-0399/2011- 2011/0339(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Françoise Grossetête (A7-0224/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0156)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0156)

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