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Procédure : 2013/0415(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0104/2014

Débats :

PV 27/02/2014 - 6
CRE 27/02/2014 - 6

Votes :

PV 27/02/2014 - 10.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0166

Procès-verbal
Jeudi 27 février 2014 - Strasbourg

6. Obligations de visa pour les ressortissants de pays tiers ***I - Avenir de la politique de l'Union en matière de visas (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2013)0853 - C7-0430/2013- 2013/0415(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A7-0104/2014)

Question avec demande de réponse orale (O-000028/2014) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à la Commission: L'avenir de la politique de l'Union en matière de visas (2014/2586(RSP)) (B7-0108/2014)

Tanja Fajon présente le rapport.

Juan Fernando López Aguilar développe la question.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Nikola Vuljanić, au nom du groupe GUE/NGL, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Mariya Gabriel, Tonino Picula, Louis Michel, Jan Zahradil, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Monica Luisa Macovei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica, Iosif Matula et Andrej Plenković.

Interviennent Algirdas Šemeta et Tanja Fajon.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Cornelia Ernst, Tanja Fajon, Juan Fernando López Aguilar, Louis Michel, Janusz Wojciechowski et Tatjana Ždanoka, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur l'avenir de la politique de l'Union en matière de visas (2014/2586(RSP)) (B7-0194/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 27.2.2014 et point 10.4 du PV du 27.2.2014.

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