10.4. Accord de partenariat volontaire UE-Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne [11767/1/2013 - C7-0344/2013- 2013/0205(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0043/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0167)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.