Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/2078(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0051/2014

Textes déposés :

A7-0051/2014

Débats :

PV 26/02/2014 - 16
CRE 26/02/2014 - 16

Votes :

PV 27/02/2014 - 10.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0173

Procès-verbal
Jeudi 27 février 2014 - Strasbourg

10.10. Droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012) (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2012 [2013/2078(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Louis Michel (A7-0051/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe PPE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0173)

Avis juridique - Politique de confidentialité