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Procédure : 2013/2114(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0114/2014

Textes déposés :

A7-0114/2014

Débats :

PV 27/02/2014 - 9
CRE 27/02/2014 - 9

Votes :

PV 27/02/2014 - 10.16
CRE 27/02/2014 - 10.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0179

Procès-verbal
Jeudi 27 février 2014 - Strasbourg

10.16. Redevances pour copie privée (vote)
CRE

Rapport sur les redevances pour copie privée [2013/2114(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Françoise Castex (A7-0114/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ALDE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0179)

Interventions

Jacek Protasiewicz, pour dénoncer le traitement reçu à l'aéroport de Frankfort et l'article paru sur cet incident dans un journal allemand. (M. le Président communique que les instances compétentes seront saisies de la question).

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