Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Rapport sur les redevances pour copie privée [2013/2114(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Françoise Castex (A7-0114/2014)
(Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ALDE)
Rejeté
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2014)0179)
Interventions
Jacek Protasiewicz, pour dénoncer le traitement reçu à l'aéroport de Frankfort et l'article paru sur cet incident dans un journal allemand. (M. le Président communique que les instances compétentes seront saisies de la question).