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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 27 février 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Situation au Venezuela (débat)
 5.Conséquences des mauvaises conditions météorologiques dans plusieurs États membres (débat)
 6.Obligations de visa pour les ressortissants de pays tiers ***I - Avenir de la politique de l'Union en matière de visas (débat)
 7.SOLVIT (brève présentation)
 8.Mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes (brève présentation)
 9.Redevances pour copie privée (brève présentation)
 10.Heure des votes
  10.1.SOLVIT (article 138 du règlement) (vote)
  10.2.Décision d'enquête européenne ***I (article 138 du règlement) (vote)
  10.3.Obligations de visa pour les ressortissants de pays tiers ***I (article 138 du règlement) (vote)
  10.4.Accord de partenariat volontaire UE-Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne *** (article 138 du règlement) (vote)
  10.5.Contrôle des personnes aux frontières extérieures ***I (vote)
  10.6.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I (vote)
  10.7.Situation en Ukraine (vote)
  10.8.Situation en Iraq (vote)
  10.9.Utilisation de drones armés (vote)
  10.10.Droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012) (vote)
  10.11.Mandat d'arrêt européen (vote)
  10.12.Accord de partenariat volontaire UE-Indonésie en matière d'application des réglementations forestières, de gouvernance et du commerce de produits du bois avec l'Union (vote)
  10.13.Situation au Venezuela (vote)
  10.14.Avenir de la politique de l'Union en matière de visas (vote)
  10.15.Mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes (vote)
  10.16.Redevances pour copie privée (vote)
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Positions du Conseil en 1ère lecture
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (197 kb) Liste de présence (54 kb)    Votes par appel nominal (1616 kb) 
 
Procès-verbal (140 kb) Liste de présence (35 kb) Résultats des votes (313 kb) Votes par appel nominal (680 kb) 
 
Procès-verbal (237 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (151 kb) Votes par appel nominal (418 kb) 
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