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Procès-verbal
Lundi 10 mars 2014 - Strasbourg

9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

- Accord entre l'Union européenne et la République française visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité.

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