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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2155(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0148/2014

Textes déposés :

A7-0148/2014

Débats :

PV 10/03/2014 - 16
CRE 10/03/2014 - 16

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.25
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0203

Procès-verbal
Lundi 10 mars 2014 - Strasbourg

16. L'accès du public aux documents, années 2011-2013 (brève présentation)
CRE

Rapport sur l'accès du public aux documents (article 104, paragraphe 7, du règlement), années 2011-2013 [2013/2155(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0148/2014)

Sophia in 't Veld fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Michael Cashman, Dubravka Šuica, Seán Kelly, Tonino Picula, Ruža Tomašić et Renate Sommer, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.25 du PV du 11.3.2014.

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