16. L'accès du public aux documents, années 2011-2013 (brève présentation)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'accès du public aux documents (article 104, paragraphe 7, du règlement), années 2011-2013 [2013/2155(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0148/2014)

Sophia in 't Veld fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Michael Cashman, Dubravka Šuica, Seán Kelly, Tonino Picula, Ruža Tomašić et Renate Sommer, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.25 du PV du 11.3.2014.