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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 10 mars 2014 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Composition du Parlement
 5.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)
 6.Dépôt de documents
 7.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 8.Pétitions
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 10.Ordre des travaux
 11.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2012 (débat)
 12.Égalité entre les femmes et les hommes en 2012 (débat)
 13.Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) ***I (débat)
 14.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 15.Bilan du système européen des superviseurs financiers (brève présentation)
 16.L'accès du public aux documents, années 2011-2013 (brève présentation)
 17.Activités de la commission des pétitions en 2013 (brève présentation)
 18.Secteur horticole en Europe (brève présentation)
 19.Secteur horticole en Europe (suite de la présentation)
 20.Éradication de la torture dans le monde (brève présentation)
 21.Arabie saoudite (brève présentation)
 22.Évaluation et établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental (brève présentation)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 25.Clôture de la session annuelle
 Liste de présence
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