3. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (COM(2013)0896 - C7-0460/2013 - 2013/0439(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0164/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (COM(2013)0895 - C7-0459/2013 - 2013/0438(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0165/2014)