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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg

4. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Russie: condamnations des opposants ayant participé aux événements de la place Bolotnaïa (2014/2628(RSP))

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Libor Rouček, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Mitro Repo et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur la Russie: condamnations des opposants ayant participé aux événements de la place Bolotnaïa (B7-0245/2014);

- Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Sophia in 't Veld, Louis Michel, Leonidas Donskis, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, sur la Russie: condamnations des opposants ayant participé aux événements de la place Bolotnaïa (B7-0246/2014);

- Werner Schulz, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Ulrike Lunacek et Iñaki Irazabalbeitia Fernández, sur la Russie: condamnations des opposants ayant participé aux événements de la place Bolotnaïa (B7-0247/2014);

- Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Geoffrey Van Orden, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la Russie: condamnations des opposants ayant participé aux événements de la place Bolotnaïa (B7-0248/2014);

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Eduard Kukan, Inese Vaidere, Philippe Boulland, Jean Roatta, Roberta Angelilli, Petri Sarvamaa, Eija-Riitta Korhola, Giovanni La Via, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Sari Essayah, Krzysztof Lisek, Davor Ivo Stier, Jarosław Leszek Wałęsa et Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, sur la Russie: condamnations des opposants ayant participé aux événements de la place Bolotnaïa (B7-0249/2014);

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Russie: condamnations des opposants ayant participé aux événements de la place Bolotnaïa (B7-0250/2014).

II.   Ouverture de consultations en vue de suspendre la coopération avec l'Ouganda et le Nigeria dans le cadre de l'Accord de Cotonou, au vu de la nouvelle législation qui sanctionne plus durement l'homosexualité (2014/2634(RSP))

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur l'ouverture de consultations en vue de suspendre la coopération avec l'Ouganda et le Nigeria dans le cadre de l'Accord de Cotonou, au vu de la nouvelle législation qui sanctionne plus durement l'homosexualité (B7-0251/2014);

- Ulrike Lunacek, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'ouverture de consultations en vue de suspendre la coopération avec l'Ouganda et le Nigeria dans le cadre de l'Accord de Cotonou, au vu de la nouvelle législation qui sanctionne plus durement l'homosexualité (B7-0252/2014);

- Véronique De Keyser, Joanna Senyszyn, Tonino Picula, Tanja Fajon, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo, María Muñiz De Urquiza, Richard Howitt, Ana Gomes, Michael Cashman, Liisa Jaakonsaari, Pino Arlacchi, Marc Tarabella et Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, sur l'ouverture de consultations en vue de suspendre la coopération avec l'Ouganda et le Nigeria dans le cadre de l'Accord de Cotonou, au vu de la nouvelle législation qui sanctionne plus durement l'homosexualité (B7-0253/2014);

- Marietje Schaake, Sarah Ludford, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Angelika Werthmann, Leonidas Donskis, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica et Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, sur l'ouverture de consultations en vue de suspendre la coopération avec l'Ouganda et le Nigeria dans le cadre de l'Accord de Cotonou, au vu de la nouvelle législation qui sanctionne plus durement l'homosexualité (B7-0255/2014);

- Mariya Gabriel, Gay Mitchell, Tunne Kelam, Cristian Dan Preda, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Petri Sarvamaa, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah et Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, sur l'ouverture de consultations en vue de suspendre la coopération avec l'Ouganda et le Nigeria dans le cadre de l'Accord de Cotonou, au vu de la nouvelle législation qui sanctionne plus durement l'homosexualité (B7-0257/2014);

- Mikael Gustafsson, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Paul Murphy, Alda Sousa, Marisa Matias, Younous Omarjee et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'ouverture de consultations en vue de suspendre la coopération avec l'Ouganda et le Nigeria dans le cadre de l'Accord de Cotonou, au vu de la nouvelle législation qui sanctionne plus durement l'homosexualité (B7-0258/2014).

III.   Sécurité et trafic d'êtres humains dans le Sinaï (2014/2630(RSP))

- Charles Tannock, Geoffrey Van Orden et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la sécurité et trafic d'êtres humains dans le Sinaï (B7-0254/2014);

- Véronique De Keyser, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari, Mitro Repo et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur la sécurité et trafic d'êtres humains dans le Sinaï (B7-0256/2014);

- Olle Schmidt, Marietje Schaake, Sarah Ludford, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Angelika Werthmann, Robert Rochefort, Ivo Vajgl, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Kristiina Ojuland, Hannu Takkula et Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, sur la sécurité et trafic d'êtres humains dans le Sinaï (B7-0259/2014);

- Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Jean Lambert, Barbara Lochbihler et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur la sécurité et trafic d'êtres humains dans le Sinaï (B7-0260/2014);

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Eduard Kukan, Mariya Gabriel, Philippe Boulland, Jean Roatta, Roberta Angelilli, Petri Sarvamaa, Eija-Riitta Korhola, Giovanni La Via, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Sari Essayah, Krzysztof Lisek, Davor Ivo Stier et Jarosław Leszek Wałęsa, au nom du groupe PPE, sur la sécurité et trafic d'êtres humains dans le Sinaï (B7-0261/2014);

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Jacky Hénin, Inês Cristina Zuber, Willy Meyer, Nikolaos Chountis, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la sécurité et trafic d'êtres humains dans le Sinaï (B7-0262/2014).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

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