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Procédure : 2011/0006(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0077/2012

Textes déposés :

A7-0077/2012

Débats :

PV 11/03/2014 - 5
CRE 11/03/2014 - 5

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0189

Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg

5. L'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [COM(2011)0008 - C7-0027/2011 - 2011/0006(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Burkhard Balz (A7-0077/2012)

Burkhard Balz présente le rapport.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Interviennent Peter Skinner, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Nikola Vuljanić, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Sirpa Pietikäinen et Ildikó Gáll-Pelcz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sergio Gaetano Cofferati et Ivana Maletić.

Interviennent Tonio Borg et Burkhard Balz.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 11.3.2014.

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