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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0181(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0143/2014

Textes déposés :

A7-0143/2014

Débats :

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.2
CRE 11/03/2014 - 9.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0181

Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg

9.2. Statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques ***I (article 138 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture et à la qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques [COM(2013)0342 - C7-0162/2013 - 2013/0181(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Derk Jan Eppink (A7-0143/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0181)

Interventions

Derk Jan Eppink (rapporteur) propose, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Le Parlement approuve la demande.

La question est donc réputée renvoyée à nouveau pour réexamen à la commission compétente.

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