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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0279(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0061/2014

Textes déposés :

A7-0061/2014

Débats :

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0183

Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg

9.4. Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique [06852/2013 - C7-0005/2014 - 2012/0279(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sandrine Bélier (A7-0061/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0183)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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