9.6. Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) ***I (article 138 du règlement) (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) [COM(2013)0262 - C7-0121/2013 - 2013/0137(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Sergio Paolo Francesco Silvestris (A7-0112/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

La Commission ayant été invitée, conformément à l'article 56, paragraphe 1, du règlement, à retirer sa proposition, Kristalina Georgieva (membre de la Commission) a déclaré que celle-ci n'était pas disposée à le faire.

Intervient Paolo De Castro, président de la commission AGRI, pour demander un vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement. Cette demande est approuvée par AN (574 pour, 90 contre, 10 abstentions).

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0185)

Interventions

Kriton Arsenis, après le vote.