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Procédure : 2013/0438(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0165/2014

Textes déposés :

A7-0165/2014

Débats :

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0186

Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg

9.7. Rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2011) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions [COM(2013)0895 - C7-0459/2013 - 2013/0438(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0165/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0186)

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