9.9. L'accord de stabilisation et d'association CE/Serbie ***II (vote)

Projet de recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [17930/1/2013 - C7-0028/2014 - 2011/0465(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0116/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2014)0188)