9.10. L'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [COM(2011)0008 - C7-0027/2011 - 2011/0006(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Burkhard Balz (A7-0077/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0189)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0189)