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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0025(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0150/2014

Textes déposés :

A7-0150/2014

Débats :

PV 11/03/2014 - 6
CRE 11/03/2014 - 6

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0191

Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg

9.12. Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [COM(2013)0045 - C7-0032/2013 - 2013/0025(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini (A7-0150/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0191)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0191)

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