9.18. Statistiques des transports par chemin de fer ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents [COM(2013)0611 - C7-0249/2013 - 2013/0297(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A7-0002/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0197)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0197)