9.20. Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 [COM(2013)0757 - C7-0390/2013 - 2013/0367(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0111/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0199)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0199)