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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Dépôt de documents
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.L'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (débat)
 6.Informations accompagnant les virements de fonds ***I - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***I (débat)
 7.Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union ***I (débat)
 8.Déclaration de la Présidence
 9.Heure des votes
  9.1.Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (compétences déléguées et compétences d’exécution) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  9.2.Statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques ***I (article 138 du règlement) (vote)
  9.3.Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique CE-États-Unis *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.4.Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.5.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/008 ES/Comunidad Valenciana – Textiles ***I (article 138 du règlement) (vote)
  9.6.Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  9.7.Rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2011) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  9.8.Rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2012) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  9.9.L'accord de stabilisation et d'association CE/Serbie ***II (vote)
  9.10.L'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (vote)
  9.11.Informations accompagnant les virements de fonds ***I (vote)
  9.12.Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***I (vote)
  9.13.Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union ***I (vote)
  9.14.Ressources génétiques ***I (vote final)
  9.15.Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I (vote final)
  9.16.Documents d'immatriculation des véhicules ***I (vote final)
  9.17.Contrôle technique routier des véhicules utilitaires ***I (vote final)
  9.18.Statistiques des transports par chemin de fer ***I (vote)
  9.19.Facturation électronique dans le cadre des marchés publics ***I (vote)
  9.20.Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole ***I (vote)
  9.21.Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ***I (vote)
  9.22.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2012 (vote)
  9.23.Égalité entre les femmes et les hommes en 2012 (vote)
  9.24.Bilan du système européen des superviseurs financiers (vote)
  9.25.L'accès du public aux documents, années 2011-2013 (vote)
  9.26.Activités de la commission des pétitions en 2013 (vote)
  9.27.Secteur horticole en Europe (vote)
  9.28.Éradication de la torture dans le monde (vote)
  9.29.Arabie saoudite (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***I - Traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention de la criminalité ***I (débat)
 14.Programme de surveillance de la NSA, organismes de surveillance dans divers États membres et incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens (débat)
 15.Parquet européen (débat)
 16.Rapport de suivi 2013 concernant la Turquie (débat)
 17.Mise en œuvre du ciel unique européen ***I - Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I (débat)
 18.Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***I (débat)
 19.Gaz à effet de serre fluorés ***I (débat)
 20.Libre circulation des travailleurs ***I (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (245 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (3598 kb) 
 
Procès-verbal (167 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (475 kb) Votes par appel nominal (1445 kb) 
 
Procès-verbal (277 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (177 kb) Votes par appel nominal (802 kb) 
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