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Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (compétences déléguées et compétences d’exécution) ***I

2. Statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques ***I

3. Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique CE-États-Unis ***

4. Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques ***

5. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/008 ES/Comunidad Valenciana – Textiles

6. Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) ***I

7. Rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2011) ***I

8. Rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2012) ***I

9. L'accord de stabilisation et d'association CE/Serbie ***II

10. L'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I

11. Informations accompagnant les virements de fonds ***I

12. Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***I

Rapport: Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini (A7-0150/2014)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-14 16-19 21-25 27 29-48 50 52-53 55-70 72 74 76-89 91-92 94-106 108-131 133-139 142-147 149-150	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	15	commission	vs	+
	20	commission	vs	+
	26	commission	vs/VE	+	426, 249, 7
	28	commission	vs/VE	+	380, 245, 54
	49	commission	vs	+
	73	commission	div
			1	+
			2	+
	90	commission	vs	+
	107	commission	div
			1/VE	+	407, 266, 4
			2	+
	132	commission	div
			1	+
			2	+
	140	commission	vs	+
	141	commission	vs	+
	148	commission	vs	+
Article 2, § 1, point 3, point f	51	commission	div
			1	-
			2/AN	↓
	153	ALDE	div
			1	+
			2/AN	+	384, 297, 3
Article 3, § 1, point 5, point a, point i, § 2	152	S&D		-
Article 3, § 1, point 5, point a, point i, § 2	54PC	commission		+
Article 3, § 1, point 5 reste	54PC	commission		+
Après l'article 8	156	ALDE		-
Après l'article 8	71	commission		+
Après l'article 10	155	ALDE		-
Après l'article 10	75	commission		+
Article 29, § 1	151	ECR	AN	-	139, 531, 9
Article 29, § 1	93PC	commission		+
Article 29, § 2	93PC	commission		+
Article 32, après le § 2	154	ALDE		-
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	643, 30, 12


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendement 151
EFD:	amendement 153


Demandes de vote séparé
PPE:	amendement 26
S&D:	amendements 15, 20, 28, 49, 51, 140, 141, 142 et 148
ALDE:	amendement 90


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 107
1ère partie	"1. Les États membres ... préalable au propriétaire." [-1. et -1. bis]
2ème partie	"1. Les États membres exigent ... demandes d'informations." [1.]
S&D:
amendement 132
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "si cela s'avère nécessaire ... cas par cas"
2ème partie	ces termes
EFD:
amendement 51
1ère partie	"(f) les prestataires de services ... d'évaluations des risques."
2ème partie	"Avant d'appliquer ... l'approbation de la Commission."
amendement 153
1ère partie	"(f) les prestataires de services ... d'évaluations des risques;"
2ème partie	"avant d'appliquer ... l'approbation de la Commission"
ALDE:
amendement 73
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "(d bis) dans le cas de services de jeux ... la relation d'affaires"
2ème partie	ces termes

13. Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union ***I

14. Ressources génétiques ***I

15. Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I

16. Documents d'immatriculation des véhicules ***I

17. Contrôle technique routier des véhicules utilitaires ***I

18. Statistiques des transports par chemin de fer ***I

19. Facturation électronique dans le cadre des marchés publics ***I

20. Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole ***I

21. Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ***I

22. Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2012

23. Égalité entre les femmes et les hommes en 2012

Rapport: Inês Cristina Zuber (A7-0073/2014)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	PPE	AN	-	230, 399, 43
§ 1	§	texte original	vs/VE	+	329, 325, 19
§ 2	§	texte original	vs/VE	+	345, 322, 10
§ 4	§	texte original	vs/VE	-	289, 378, 10
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	168, 485, 23
§ 6	§	texte original	vs	-
§ 7	§	texte original	AN	+	511, 125, 40
§ 13	§	texte original	vs	-
§ 14	§	texte original	div
			1/AN	+	597, 58, 25
			2	+
§ 18	§	texte original	vs/VE	-	276, 316, 78
§ 19	§	texte original	vs	-
§ 20	§	texte original	vs/VE	+	342, 326, 10
§ 23	§	texte original	vs/VE	-	294, 320, 59
§ 24	§	texte original	div
			1/VE	+	359, 292, 16
			2	+
§ 25	§	texte original	vs/VE	+	358, 307, 10
§ 27	§	texte original	vs	+
§ 29	§	texte original	vs	-
§ 30	§	texte original	vs	+
§ 32	§	texte original	vs	-
§ 33	§	texte original	vs	+
§ 34	§	texte original	vs	-
§ 36	§	texte original	vs	-
§ 38	§	texte original	div
			1/VE	+	575, 73, 12
			2/VE	-	316, 337, 17
§ 39	§	texte original	div
			1/AN	+	623, 31, 27
			2/AN	-	268, 383, 26
§ 40	§	texte original	vs/VE	+	351, 306, 12
§ 41	§	texte original	vs	-
§ 42	§	texte original	div
			1/VE	+	377, 249, 33
			2	+
§ 43	§	texte original	vs/VE	+	439, 165, 61
§ 44	§	texte original	vs/VE	-	226, 383, 61
§ 45	§	texte original	vs	+
§ 47	§	texte original	vs	+
§ 48	§	texte original	vs/VE	+	360, 298, 16
§ 49	§	texte original	vs	+
§ 50	§	texte original	vs/VE	+	344, 316, 10
§ 51	§	texte original	vs	-
§ 52	§	texte original	vs	-
§ 53	§	texte original	vs	-
§ 58	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	441, 192, 41
§ 59	§	texte original	vs	+
§ 61	§	texte original	vs/VE	+	324, 318, 28
§ 64	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	472, 149, 52
§ 66	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	277, 355, 32
§ 67	§	texte original	vs/VE	+	351, 231, 82
§ 69	§	texte original	div
			1/AN	+	641, 4, 23
			2/AN	+	574, 74, 20
			3/AN	+	466, 134, 43
§ 71	§	texte original	AN	+	641, 7, 25
§ 75	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 76	§	texte original	vs/VE	-	243, 423, 7
§ 78	§	texte original	vs	-
§ 79	§	texte original	vs	-
§ 81	§	texte original	vs/VE	+	340, 320, 9
§ 84	§	texte original	vs/VE	-	311, 334, 15
§ 86	§	texte original	vs/VE	-	241, 409, 8
Considérant G	§	texte original	vs/VE	+	336, 312, 17
Considérant I	§	texte original	vs/VE	+	354, 308, 8
Considérant K	§	texte original	vs	-
Considérant M	§	texte original	vs	+
Considérant P	§	texte original	vs/VE	-	299, 304, 56
Considérant U	§	texte original	vs/VE	+	352, 301, 12
Considérant W	§	texte original	vs	-
Considérant Y	§	texte original	vs	-
Considérant AB	§	texte original	vs	-
Considérant AC	§	texte original	vs/VE	-	310, 322, 40
Considérant AD	§	texte original	vs	+
Considérant AF	§	texte original	vs	-
Considérant AG	§	texte original	vs	-
Considérant AN	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	357, 288, 14
Considérant AP	§	texte original	vs	+
Considérant AQ	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte) (commission FEMM)			AN	-	289, 298, 87


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 7, 14 (1ère partie), 39, 58 (2ème partie), 64 (2ème partie), 69, 71
PPE:	amendement 1


Demandes de vote séparé
ALDE:	§§ 1, 4, 6, 13, 18, 19, 23, 25, 27, 29, 30, 32, 33, 34, 36, 40, 41, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 58, 59, 61, 66, 67, 75, 76, 78, 79, 81, 84, 86, considérants G, I, K, M, P, U, W, Y, AB, AF et AG
Verts/ALE:	§ 67
PPE:	§§ 1, 2, 4, 6, 7, 13, 18, 19, 20, 23, 25, 27, 29, 30, 32, 33, 34, 36, 40 41, 43, 44, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 61, 66, 67, 76, 78, 79, 81, 84, 86, considérants G, I, K, M, P, U, W, Y, AB, AC, AD, AF, AG et AP


Demandes de votes par division
ECR:
§ 14
1ère partie	"demande instamment ... et les hommes"
2ème partie	"et appelle les États membres ... bonnes pratiques"
§ 58
1ère partie	"recommande ... ou d'être un homme"
2ème partie	"estime que ... livres scolaires"
§ 64
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "se félicite ... d'ici à 2020"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 66
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ainsi que la prostitution "
2ème partie	ces termes
PPE:
considérant AQ
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et plus particulièrement à la santé sexuelle et génésique"
2ème partie	ces termes
§ 42
1ère partie	"recommande ... grossesse"
2ème partie	"souligne que ... et génésiques"
ALDE, PPE:
considérant AN
1ère partie	"considérant que la violence ... forme d'esclavage moderne;"
2ème partie	"considérant également ...femmes victimes de violences;"
§ 5
1ère partie	"demande aux États membres ... familiale et privée"
2ème partie	"demande à la Commission ... à une personne"
§ 24
1ère partie	"invite les États membres ... contrat atypique"
2ème partie	"demande aux États membres ... main-d'œuvre"
§ 38
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "créer des postes de travail permanents ... contrats de travail "
2ème partie	ces termes
§ 39
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "financier "
2ème partie	ce terme
ALDE, PPE, ECR:
§ 69
1ère partie	"insiste ... aux violences contre les femmes"
2ème partie	"et à élaborer ... cette adhésion" à l'exclusion des termes "comprenant des instruments juridiquement contraignants"
3ème partie	"comprenant des instruments juridiquement contraignants
§ 75
1ère partie	"invite la Commission ... les réseaux de traite"
2ème partie	"ainsi qu'à adopter ... de prostitution" à l'exclusion des termes "législatives, administratives"
3ème partie	"législatives, administratives"


Divers
Dubravka Šuica est également signataire de l'amendement 1.

24. Bilan du système européen des superviseurs financiers

25. L'accès du public aux documents, années 2011-2013

26. Activités de la commission des pétitions en 2013

27. Secteur horticole en Europe

Rapport: Anthea McIntyre (A7-0048/2014)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	-	316, 336, 6
§ 2	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	510, 145, 6
§ 17	§	texte original	AN	+	357, 287, 5
§ 20	§	texte original	div
			1/AN	+	537, 93, 24
			2	+
§ 21	§	texte original	AN	+	412, 210, 37
§ 22	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	508, 131, 22
§ 24	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	-	124, 520, 16
§ 25	§	texte original	AN	-	298, 332, 21
§ 27	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	-	315, 342, 12
§ 32	§	texte original	AN	-	113, 530, 13
§ 33	§	texte original	div
			1/AN	+	354, 264, 43
			2/AN	-	112, 504, 39
§ 39	§	texte original	AN	+	540, 106, 14
Considérant M	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	402, 252, 4
Considérant N	§	texte original	AN	+	521, 114, 14
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	354, 285, 21


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	considérants M (2ème partie), N, §§ 1 (2ème partie), 2 (2ème partie), 17, 20 (1ère partie), 21, 22 (2ème partie), 24 (2ème partie), 27 (2ème partie), 39
Verts/ALE, S&D:	§§ 25, 32, 33


Demandes de vote séparé
S&D:	§ 21


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
considérant M
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en raison de leur rendement économique plus faible"
2ème partie	ces termes
§ 1
1ère partie	"souligne qu'il est essentiel ... opérateurs et les fournisseurs"
2ème partie	"en augmentant le niveau de concentration dans ce secteur"
§ 2
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "qu'il est nécessaire ... plantes d'ornement à surmonter"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	"souligne que l'horticulture ... substances actives concernées"
2ème partie	"invite la Commission ... règlement relatif à la mise sur le marché des PPP"
§ 22
1ère partie	"prie instamment la Commission ... cultures de spécialités"
2ème partie	"souligne que ce fonds ... utilisations mineures"
§ 27
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'utilisation d'anciennes et de nouvelles variétés"
2ème partie	ces termes
§ 33
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "afin que la cisgénèse ... sélection végétale conventionnelle"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE, PPE, S&D:
§ 24
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "craint qu'en vertu ... cadre de risque acceptable"
2ème partie	ces termes

28. Éradication de la torture dans le monde

29. Arabie saoudite

Rapport: Ana Gomes (A7-0125/2014)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	AN	+	573, 45, 14
§ 2	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 22	§	texte original		+	modifié oralement
§ 42	§	texte original	AN	+	620, 5, 19 modifié oralement
§ 43	§	texte original	AN	+	615, 2, 20
§ 44	§	texte original	AN	+	616, 1, 10
Considérant S	§	texte original		+	modifié oralement
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	546, 32, 17


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	§ 1
EFD:	§§ 42, 43, 44


Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 2
1ère partie	"partage certaines des préoccupations formulées par le RAS, mais"
2ème partie	"prie instamment le gouvernement ... confrontation militaire"

Divers

Ana Gomes (rapporteure) a proposé les amendements oraux suivants:

§ 22

"22. exprime sa profonde consternation quant au fait que le RAS soit l'un des seuls pays au monde à encore pratiquer les exécutions publiques, les amputations et l'administration du fouet; demande aux autorités saoudiennes d'adopter une législation interdisant ces pratiques qui constituent une violation flagrante de plusieurs instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le RAS est partie;"

§ 42

"42. craint que certains citoyens et organisations du RAS apportent un soutien financier et politique à certains groupes religieux et politiques, notamment en Afrique du Nord, au Proche-Orient, en Asie, et en particulier dans le sud de l'Asie (à savoir au Pakistan et en Afghanistan), en Tchétchénie et au Daguestan, ne se traduise par le renforcement des mouvements fondamentalistes et obscurantistes qui sapent les efforts de culture d'une gouvernance démocratique et s'opposent à la participation des femmes à la vie publique;"

Considérant S

"S. considérant que le RAS doit assurer une réelle liberté de culte, notamment en ce qui concerne la pratique en public et les minorités religieuses, conforme au rôle essentiel que le RAS joue en tant que gardien des deux saintes mosquées de l'Islam de la Mecque et de Médine;"

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