Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0358(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0154/2014

Textes déposés :

A7-0154/2014

Débats :

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0215

Procès-verbal
Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg

8.8. Accord UE-Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [15596/2013 - C7-0079/2014 - 2013/0358(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A7-0154/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0215)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique - Politique de confidentialité