8.14. Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne [COM(2013)0409 - C7-0169/2013 - 2013/0187(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: David-Maria Sassoli (A7-0098/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0221)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0221)