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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0297(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0277/2013

Textes déposés :

A7-0277/2013

Débats :

PV 08/10/2013 - 6
CRE 08/10/2013 - 6

Votes :

PV 11/09/2013 - 5.13
CRE 11/09/2013 - 5.13
Explications de votes
PV 09/10/2013 - 8.1
CRE 09/10/2013 - 8.1
Explications de votes
PV 12/03/2014 - 8.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0413
P7_TA(2014)0225

Procès-verbal
Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg

8.18. Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (vote final)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [COM(2012)0628 - C7-0367/2012 - 2012/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrea Zanoni (A7-0277/2013)

Le débat a eu lieu le 8 octobre 2013 (point 6 du PV du 8.10.2013 et point 8 du PV du 8.10.2013).

Le vote a eu lieu le 9 octobre 2013 (point 8.1 du PV du 9.10.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0225)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0225)

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