8.23. Programme de surveillance de la NSA, organismes de surveillance dans divers États membres et incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens (vote)

Rapport sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures [2013/2188(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0139/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0230)