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Procédure : 2014/2006(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0122/2014

Textes déposés :

A7-0122/2014

Débats :

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.24
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0231

Procès-verbal
Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg

8.24. Évaluation de la justice en relation avec le droit pénal et l'état de droit (vote)

Rapport sur l'évaluation de la justice en relation avec le droit pénal et l'état de droit [2014/2006(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Göncz (A7-0122/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0231)

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